ORES - Période de crise énergétique - Maintien de l’extinction totale de l’éclairage public sur tout le territoire de la Ville (sauf centre-ville de Louvain-la-Neuve) pour une période indéterminée - Option 2 - Pour approbation

Description

Délibération

Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation, et ses modifications ultérieures, notamment son article L1122-30 relatif aux compétences du Conseil communal,

Considérant sa délibération du 13 octobre 2022 proposant l’extinction totale de l’éclairage public sur le territoire d’Ottignies-Louvain-la-Neuve, de minuit à 5h, du 1er décembre 2022 au 31 mars 2023, à l’exception du centre de Louvain-la-Neuve,

Considérant sa délibération du 25 octobre 2022 approuvant l'extinction de l'éclairage public, minuit à 5 heures du matin, jusqu'au 31 mars 2023, sur tout le territoire de la Ville à l'exception du centre urbain de Louvain-la-Neuve,

Considérant la délibération du Collège communal du 19 janvier 2023 approuvant les négociations avec les services d'ORES pour le maintien du service pour une durée indéterminée,

Considérant que le maintien de cette mesure d'extinction pour une durée indéterminée serait bénéfique pour la Ville,

Considérant que suite aux négociations réalisées avec les services d'Ores, ces derniers ont transmis à toutes les Villes et Communes, dont ils ont la gérance, un courrier informant des diverses propositions d'extinction,

Considérant que les propositions sont les suivantes, sous forme de trois options possibles, avec chiffres relatifs au territoire de notre Ville :

Pour OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE :

1. Option 1 - Un fonctionnement conventionnel :
   • La consommation annuelle est estimée (pour une année normale – référence 2021) : 2180260 kWh
2. Option 2 - Une extinction générale de 00h à 05h toutes les nuits :
   • La consommation annuelle est estimée (pour une année normale – référence 2021) : 1297810 kWh
   • L’économie par rapport au régime conventionnel est estimée à -39%.
3. Option 3 - Une extinction limitée de 00h à 05h du lundi au vendredi, et donc à l’exclusion des nuits de weekend (du vendredi au samedi & du samedi au dimanche) et des jours fériés (exemple : la nuit du 24 au 25 décembre) :
   • La consommation annuelle est estimée (pour une année normale – référence 2021) : 1643150 kWh
   • L’économie par rapport au régime conventionnelle est estimée à -24%.

Considérant que pour les options 2 et 3, l’éclairage ne sera pas remis en service à partir de 5 heures du matin, du 1er mai au 31 juillet (mois durant lesquels les journées sont les plus longues), étant donné que la durée de fonctionnement est inférieure à 1 heure,

Considérant que ces informations ont été évaluées sur base de plusieurs critères : 

• De la puissance globale du parc de la Ville au 1er décembre 2022,
• Du régime de fonctionnement « astro » standard de 3.600 heures de fonctionnement en heures creuses et de 600 heures de fonctionnement en heures pleines.

Considérant qu'ORES n'a pas évalué les charges potentielles liées à la non-consommation d’un volume engageant au niveau du contrat de la Ville auprès du fournisseur d'énergie, 

Considérant que cette évaluation comprend les économies enregistrées durant le 1er trimestre 2023,

Considérant le choix de l'option 2 réalisée par le Collège communal du 16 mars 2023,

Considérant que l'option 2 prévoit une économie d'énergie considérable de - 39% par rapport à un fonctionnement conventionnel de l'éclairage public,

Considérant que le Conseil communal doit approuver le maintien de l'extinction de l'éclairage public pendant une durée indéterminée sur base de cette option,

Considérant que le Collège communal souhaite néanmoins solliciter ORES afin que l'éclairage soit maintenu certains jours fériés à déterminer ultérieurement par le Collège communal,

Considérant que le présent dossier doit être présenté au Conseil communal pour approbation de la poursuite de l'extinction de l'éclairage public pendant une durée indéterminée sur base de l'option choisie par le Collège communal,

Considérant que pour la  zone du centre urbain à Louvain-la-Neuve, le maintien de l'éclairage public y est toujours prévu,

Sur proposition du Collège communal, 

DECIDE PAR 24 VOIX ET 2 ABSTENTIONS :

1. D'approuver l'extinction totale de l'éclairage public sur le territoire d'Ottignies-Louvain-la-Neuve, de minuit à 5 heures du martin (excepté pour le centre urbain de Louvain-la-Neuve), pour une période indéterminée, conformément à la décision du Collège communal du 16 mars 2023 ayant choisi l'option 2 proposée par les services d'ORES.
2. De transmettre la présente décision aux services d'ORES pour suivi de la procédure d'extinction sur le territoire de notre Ville, avant le 31 mars 2023.
3. De solliciter ORES pour le maintien de l'allumage des éclairages publics sur tout le territoire certains jours fériés à déterminer par le Collège communal.