Zone de police - Budget 2027 - Dotation communale à la Zone - Fixation du montant - Décision
Point Conseil Communal - IPFBW - Achat groupé dans le cadre des assurances - Approbation de la convention d'adhésion dans le cadre de la centrale d'achat de l'IPFBW
Patrimoine - (1) Terrains communaux situés entre la Dyle, le sentier Maurice Carême et la rue des Fusillés, parcelles cadastrées 1ère division, section D, n°s 237 L7 et 237 L8 - (2) Terrains communaux situés rue du Tiernat, parcelles cadastrées 1ère division, section D, n°224 D et 230 Z2 - Convention d'occupation à titre précaire - SRL TEGEC - Pour ratification
Patrimoine - Rue des Coquerées - Parcelle appartenant au domaine public communal - Placement d'une cabine de gaz hors sol - Bail emphytéotique - Projet d'acte - Pour approbation
ACADEMIE INTERCOMMUNALE DE MUSIQUE, DANSE ET ARTS DE LA PAROLE DE COURT-SAINT-ETIENNE ET OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE SCRL (en abrégé ACADEMIE INTERCOMMUNALE DES ARTS) - Assemblée générale ordinaire du 02 décembre 2026 - Ordre du jour - Approbation
IMIO scrl - Assemblée générale ordinaire du 08 décembre 2026 - Ordre du jour - Approbation
Ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve - Deuxième modification budgétaire pour l'exercice 2026 - Approbation
DÉCHETS - Taux de couverture des coûts en matière de déchets des ménages calculés sur base des prévisions budgétaires 2027 - Pour approbation
Règlement établissant une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés - Exercice 2027 - Pour approbation
Règlement établissant une redevance sur la délivrance de sacs poubelles réglementaires destinés à la collecte des déchets ménagers et y assimilés, ainsi que sur le ramassage des conteneurs - Exercices 2027 à 2031 - Pour approbation
Marchés publics et subsides - Subside compensatoire 2026 à l’ASBL TERRE pour l’occupation du domaine public : Octroi
Marchés publics et subsides - Subside compensatoire 2026 à l’ASBL LES PETITS RIENS pour l’occupation du domaine public : Octroi
IPFBW - Convention de coopération relative à l'organisation d'une centrale d'achat dans le cadre d'un marché de certification PEB et audits énergétiques UREBA, certification CertIBEau, mission responsabilité PEB - Pour approbation
Rue Grand'Rue et rue du Puits - Elargissement de l'emprise de la voirie communale avec constitution d'emprise à acquérir par la Ville en vue d'aménager un espace public - Pour approbation
Ecoles communales - Année scolaire 2026-2027 - Constat du nombre d’élèves au 30 septembre 2026 en maternelle et en primaire dans l’enseignement communal - Pour information
Ecoles communales d'Ottignies-Louvain-la-Neuve - Restructuration administrative des implantations - Transfert de l'école communale maternelle de Céroux - Pour ratification