Décisions

Projet de décision

Conseil communal - Démission d'une Conseillère communale - Pour prise d'acte

Projet de décision

Conseil communal - Vérification des pouvoirs du suppléant, prestation de serment et installation

Projet de décision

CPAS - Compte 2025 - Approbation

Projet de décision

Zone de police - Compte 2025 - Mandat - Approbation

Projet de décision

Zone de police - Budget 2026 - Première modification budgétaire - Mandat - Approbation

Projet de décision

Patrimoine - Place communale, 2 - Cession de bail Commercial - Pour accord

Projet de décision

Juridique - Délinquance environnementale - Sanctions administratives communales - Pour approbation de la convention de partenariat entre la VILLE et la PROVINCE DU BRABANT WALLON fixant les modalités de recours aux Fonctionnaires sanctionnateurs provinciaux et pour désignation de la Fonctionnaire sanctionnatrice provinciale

Projet de décision

Règlement complémentaire de police sur la circulation routière - Interdiction d'arrêt et de stationnement sur accotement en saillie – Boulevard de Wallonie (sud) – Pour approbation

Projet de décision

Règlement complémentaire de police de la circulation routière – avenue des Rossignols – Stationnement pour personnes handicapées – Pour approbation

Projet de décision

Règlement complémentaire de police de la circulation routière – avenue du Tienne – Stationnement pour personnes handicapées – Pour approbation

Projet de décision

Règlement complémentaire de police de la circulation routière – clos de l'Argayon – Stationnement pour personnes handicapées – Pour approbation

Projet de décision

Règlement complémentaire de police de la circulation routière – rue du Congo – Stationnement pour personnes handicapées – Pour approbation

Projet de décision

Règlement complémentaire de police de la circulation routière – place de l'Aubépine – Stationnement pour personnes handicapées – Pour approbation

Projet de décision

Ordonnance de police imposant une heure de fermeture aux établissements HORECA la nuit du jeudi au vendredi dans certaines rues du piétonnier de Louvain-la-Neuve - Prolongation et modification - Pour approbation

Projet de décision

Ordonnance de police interdisant les rassemblements statiques de plus de cinq personnes la nuit du jeudi au vendredi dans certaines rues du piétonnier de Louvain-la-Neuve - Prolongation - Pour approbation

Projet de décision

Zone de Police - Ordonnance de police - 47ème édition des 24 heures Vélo de Louvain-la-Neuve - Pour accord

Projet de décision

Coordination Logistique – ASBL CENTRE SPORTIF ÉTUDIANT ANIMATIONS – Organisation des "24 HEURES VÉLO DE LOUVAIN-LA-NEUVE" les 21 et 22 octobre 2026 – Convention d’occupation du domaine public – Pour accord

Projet de décision

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE - Parc paysager - Aménagement de l'arrêt de bus situé avenue Reine Astrid à hauteur du Jardin de la Poésie à Ottignies - Subside forfaitaire OTW - Convention Ville-OTW Brabant wallon - Pour approbation

Projet de décision

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE – Aménagement d'un parc paysager le long de la Dyle à Ottignies – Subsides SPW "Maillage vert et bleu en milieu urbain" – Dépense supplémentaire résultant de l'adjudication – Pour information

Projet de décision

ENERGIE-CLIMAT - Appel à projets de la Région wallonne - RENOBATEX.ID - Avenant à la convention de subsidiation - Pour approbation