LE CONSEIL,
Vu les articles 2, 3 et 12 de la loi coordonnée du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière et ses arrêtés d’application ;
Vu l’article 119 de la Nouvelle loi communale ;
Vu l’article 26.1 de l’Arrêté royal portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique du 1er décembre 1975 ;
Vu l’article 12.23 de l’Arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière ;
Vu la circulaire ministérielle du 14 novembre 1977 relative aux règlements complémentaires et au placement de la signalisation routière ;
Vu le décret du 19 mars 2007 relatif à la tutelle d’approbation de la Région wallonne sur les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques et à la circulation des transports en commun ;
Vu la Circulaire ministérielle du 10 avril 2019 relative aux règlements complémentaires de circulation routière et à la prise en charge de la signalisation ;
Considérant d'une part, la création de nouvelles voiries publiques dénommées rues Rosa Parks, Jean Curtius et Lise Thiry et d'autre part le réaménagement complet de la rue de la Haxhe entre la rue Grand Aaz et la nouvelle rue Rosa Parks ;
Attendu que ces nouvelles voiries ont été aménagées selon les prescrits de la zone 30 pour les rues de la Haxhe et Rosa Parks et selon les prescrits de la zone résidentielle pour les rues Jean Curtius et Lise Thiry ;
Attendu l'avis préalable favorable de l’autorité de tutelle : Service Public de Wallonie – mobilité infrastructures – direction des déplacements doux et de la sécurité des aménagements de voirie, en date du 24 septembre 2025 ;
Statuant à l’unanimité ;
DECIDE
Article 1er : Une zone 30km/h est délimitée comme suit :
- Rue de la Haxhe, à son carrefour avec la rue Grand Aaz ;
- Rue de la Haxhe, à son carrefour avec la rue du Broux ;
- Rue Rosa Parks, à son carrefour avec la rue du Broux ;
- Rue Lise Thiry, à son carrefour avec la rue Jean Curtius ;
- Rue Lise Thiry, à son carrefour avec la rue Rosa Parks ;
- Rue Rosa Parks, tronçon en voie sans issue, à hauteur de son carrefour avec elle-même.
Conformément au plan ci-annexé.
La mesure est matérialisée par les signaux F4a et F4b.
Article 2 : Une zone résidentielle est délimitée comme suit :
- Rue Lise Thiry, à son carrefour avec la rue Jean Curtius ;
- Rue Lise Thiry, à son carrefour avec la rue Rosa Parks ;
- Rue Rosa Parks, tronçon en voie sans issue, à hauteur de son carrefour avec elle-même.
Conformément au plan ci-annexé
La mesure est matérialisée par les signaux F12a et F12b, les marquages des stationnements sont de couleur blanche conformes à l'article 77.5 de l'A.R. du 1er décembre 1975 et munis de la lettre ''P''.
Article 3 : Le présent règlement y compris le plan annexé est soumis pour approbation au Service Public de Wallonie – mobilité infrastructures – direction des déplacements doux et de la sécurité des aménagements de voirie, Bd du Nord, 8 à 5000 Namur.