LE CONSEIL,
Vu les articles 2, 3 et 12 de la loi coordonnée du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière et ses arrêtés d’application ;
Vu l’article 119 de la Nouvelle loi communale ;
Vu l’article 26.1 de l’Arrêté royal portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique du 1er décembre 1975 ;
Vu l’article 12.23 de l’Arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière ;
Vu la circulaire ministérielle du 14 novembre 1977 relative aux règlements complémentaires et au placement de la signalisation routière ;
Vu le décret du 19 mars 2007 relatif à la tutelle d’approbation de la Région wallonne sur les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques et à la circulation des transports en commun ;
Vu la circulaire ministérielle du 10 avril 2019 relative aux règlements complémentaires de circulation routière et à la prise en charge de la signalisation ;
Considérant que la position du passage pour piétons existant, rue Quinettes, au carrefour avec la rue Boulet, est situé au droit d'un accès carrossable et éloigné des arrêts de bus "Heure-le-Romain - Moulin" ;
Considérant que le déplacement de ce passage pour piétons à hauteur du n°54 de la rue Quinettes permettra d'être situé 20 mètres en amont des arrêts de bus, conformément à la fiche n°80 de la sécurothèque, sous réserve du déplacement de l'arrêt en direction de Bassenge ;
Attendu l'avis préalable favorable de l’autorité de tutelle : Service Public de Wallonie – mobilité infrastructures – direction des déplacements doux et de la sécurité des aménagements de voirie, en date du 24 septembre 2025 ;
Statuant à l’unanimité ;
DECIDE
Article 1er : Rue Quinettes, le passage pour piétons existant à hauteur de l’immeuble portant le n° 27 est abrogé. La signalisation et les marques routières y afférant seront retirées.
Article 2 : Un passage pour piétons est établi à hauteur de l’immeuble portant le n° 54. La mesure est matérialisée par des bandes de couleur blanche, parallèles à l'axe de la chaussée, conformément à l'article 76.3. de l'A.R. du 1er décembre 1975. Idéalement, ce passage devrait être aménagé avec des traversées zéro ressaut et des dalles podotactiles.
Article 3 : Le présent règlement est soumis pour approbation au Service Public de Wallonie – mobilité infrastructures – direction des déplacements doux et de la sécurité des aménagements de voirie, Bd du Nord, 8 à 5000 Namur.
Est intervenu :
Monsieur Nelissen : Voilà, ce n'est pas une remarque, c'est un encouragement. Donc moi, je salue le déplacement du passage pour piéton en amont de l'arrêt de bus, ce qui améliore clairement la sécurité. Et j'encourage vraiment le Collège à appliquer cette logique ailleurs au sein de la commune. Merci.