Paliseul
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Décision de l'Autorité de tutelle (art. 4 du RGCC et art. L3122-1 à 6 du CDLD) https://www.deliberations.be/paliseul/decisions/22-avril-2026-20-00/decision-de-lautorite-de-tutelle-art-4-du-rgcc-et-art-l3122-1-a-6-du-cdld https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
22 avril 2026 (20:00)
Point N° 3
State
Décision
Matière
Administration générale

Décision de l'Autorité de tutelle (art. 4 du RGCC et art. L3122-1 à 6 du CDLD)

PREND ACTE :

Dotation communale au budget 2026 de la Zone de secours Luxembourg - approbation de la délibération du conseil communal du 18/02/2026

du courrier du Gouverneur de la province de Luxembourg, M. Olivier SCHMITZ, nous informant que la délibération du conseil communal du 18/02/2026 relative à la fixation de sa dotation au budget 2026 de la Zone de secours Luxembourg est approuvée.


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