Organe de consultation du bassin de mobilité - Désignation d'un représentant

Note de synthèse : Suite à la démission de Mme Anne CARROZZA de ses fonctions de conseillère communale, lors de la séance du Conseil communal du 18/03/2026, Madame Anne-Françoise TAHAY a été désignée pour représenter la commune de Paliseul au sein de l’Organe de consultation du bassin de mobilité, durant toute la présente législature. Or, seul un représentant issu du collège communal peut occuper ce poste. Mme CARROZZA faisant toujours partie du collège communal, il est proposé de la laisser représentante dans cet organe.

Revu la décision du conseil communal du 18/03/2026 de désigner Mme Anne-Françoise TAHAY pour représenter la commune de Paliseul au sein de l’Organe de consultation du bassin de mobilité, ce durant toute la présente législature;

Considérant qu'il était indiqué dans la délibération et dans l'acte de présentation du candidat que seul un représentant communal (issu du collège communal) peut siéger au sein de l’Organe de consultation du bassin de mobilité du SPW infrastructures ;

Considérant que Mme Anne-Françoise TAHAY n'est pas membre du collège communal et ne peut donc occuper cette fonction ;

Que Mme Anne CARROZZA, Présidente du CPAS, peut donc rester à ce poste, même si elle n'est plus conseillère communale, puisqu'elle fait toujours partie du collège communal ;

DECIDE d'annuler sa décision du 18/03/2026 procédant à la désignation de Mme TAHAY comme représentante de la commune de Paliseul au sein de l'Organe de consultation du bassin de mobilité. Par conséquent, Mme Anne CARROZZA reste la représentante communale au sein dudit organe.