Ce projet de délibération est un document préparatoire ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d'examiner la décision soumise à son approbation.
Ce document est par nature évolutif et susceptible d'être modifié. Ce texte n'a pas encore été adopté par l'autorité communale.
ORES Assets - Assemblée générale ordinaire du 21/05/2026 : Approbation des points portés à l'ordre du jour
Note synthétique : La commune étant affiliée à l'Intercommunale ORES Assets et étant convoquée à participer à l'Assemblée générale ordinaire du 21/05/2026, il convient de définir clairement le mandat qui sera confié aux cinq délégués.
Vu que l'AG est prévue le 21/05/2026 et que la convocation a été reçue après clôture de l'ordre du jour du conseil d'avril, proposition de statuer sur le point en urgence.
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et spécialement les articles L1122-19 et L11122-20 relatifs aux réunions et délibérations des conseils communaux et l'article L1122-30 relatif aux attributions du conseil communal ;
Vu les articles L1523-11 à L1523-14 du même code relatifs aux Assemblées générales des Intercommunales ;
Considérant l'affiliation de la commune de Paliseul à l'Intercommunale ORES Assets ;
Considérant que la commune a été convoquée à participer à l'Assemblée générale ordinaire du 21/05/2026 par courriel daté du 20/04/2026 ;
Vu les statuts de l'Intercommunale ORES Assets ;
Considérant que les délégués des communes associées à l'Assemblée générale sont désignés par le conseil communal parmi les membres des conseils et collèges communaux, proportionnellement à la composition dudit conseil et que le nombre de délégués de chaque commune est fixé à cinq parmi lesquels trois au moins représentent la majorité du conseil communal ;
Considérant que la délibération communale devra parvenir à l'Intercommunale avant le 21/05/2026 ; dès lors que la commune était représentée lors de l'Assemblée générale du 11/12/2025, cette délibération sera d'office prise en compte. Dans le cas contraire, au moins un des 5 délégués à l'Assemblée générale devra être présent à la réunion pour que la délibération puisse être prise en compte ;
Considérant les points portés à l'ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire ;
Considérant que la commune souhaite jouer pleinement son rôle d'associé dans l'Intercommunale ;
Considérant que dans cet esprit, il importe que le conseil communal exprime sa position à l'égard des points portés à l'ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire, à savoir :
- Présentation du rapport annuel 2025 - en ce compris le rapport de rémunération - ;
- Comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2025 :
- Décharge aux administrateurs pour l’exercice de leur mandat pour l’année 2025 ;
- Décharge au réviseur pour l’exercice de son mandat pour l’année 2025 ;
- Modifications statutaires ;
- Transfert réseaux Namur et Gesves ;
- Actualisation de l’annexe 1 des statuts – Liste des associés.
Considérant que la documentation relative à l'ordre du jour est disponible en version électronique à partir du site internet : www.ores.be/ores-assets/assemblees-generales ;
DECIDE :
Article 1 : d'approuver les points inscrits à l'ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire du 21/05/2026 de l'Intercommunale ORES Assets à savoir :
- Présentation du rapport annuel 2025 - en ce compris le rapport de rémunération - ;
- Comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2025 :
- Décharge aux administrateurs pour l’exercice de leur mandat pour l’année 2025 ;
- Décharge au réviseur pour l’exercice de son mandat pour l’année 2025 ;
- Modifications statutaires ;
- Transfert réseaux Namur et Gesves ;
- Actualisation de l’annexe 1 des statuts – Liste des associés.
Article 2 : de charger le collège communal de veiller à l'exécution de la présente délibération.
Article 3 : de charger les délégués de rapporter à l'Assemblée générale ordinaire la proportion des votes intervenus au sein du conseil.
Article 4 : de charger le service Secrétariat de transmettre la copie de la délibération à l'Intercommunale avant le 21/05/2026.