Vu le code de la démocratie et de la décentralisation et plus particulièrement les articles 1523-1 à L1523 – 27 relatifs aux intercommunales ;
Vu la délibération du Conseil communal du 7 novembre 2016 portant sur la prise de participation de la Commune de Pepinster à l'intercommunale de mutualisation en matière informatique et organisationnelle (IMIO) ;
Considérant que la Commune a été convoquée à participer à l'assemblée générale d'IMIO du 1er décembre 2025 par lettre datée du 30 septembre 2025 ;
Considérant que l’Assemblée générale du deuxième semestre doit avoir lieu, avant la fin du mois de décembre conformément à l’article L1523-13 – paragraphe 4 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;
Considérant que la Commune doit être représentée à l’Assemblée générale de l'intercommunale IMIO par cinq délégués, désignés à la proportionnelle, trois au moins représentants la majorité du conseil communal ;
Qu’il convient donc de définir clairement le mandat qui sera confié à ces cinq délégués représentant la Commune à l’Assemblée générale de l’intercommunale IMIO du 1er décembre 2025 ;
Que le Conseil doit se prononcer sur les points de l’ordre du jour de l’Assemblée générale adressés par l’intercommunale ;
Considérant que l'ordre du jour porte sur :
Accueil: Présentation des nouveaux produits et services (estimation 30')
1. Point sur le plan stratégique 2024-2026;
2. Présentation et approbation du budget et de la grille tarifaire 2026;
Considérant que les points précités sont de la compétence de l’Assemblée Générale et ce conformément aux statuts de l’intercommunale IMIO.
Sur proposition du Collège communal ;
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité ;
Article 1. - D'approuver l’ordre du jour dont les points concernent :
1. Point sur le plan stratégique 2024-2026;
2. Présentation et approbation du budget et de la grille tarifaire 2026.
Article 2.- de charger le Collège communal de veiller à l'exécution de la présente décision.
Article 3.- de transmettre la présente délibération à l'intercommunale IMIO.