Pepinster
  • Décisions
  • Publications
Intercommunale AIDE - Convocation à l'Assemblée générale Stratégique du 16 décembre 2025 - Approbation des points portés à l'ordre du jour https://www.deliberations.be/pepinster/decisions/10-novembre-2025-20-00/intercommunale-aide-convocation-a-lassemblee-generale-strategique-du-16-decembre-2025-approbation-des-points-portes-a-lordre-du-jour https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
3 sur 55
Précédent
Suivant
10
Séance publique du Conseil
10 novembre 2025 (20:00)
Point N° 3
State
Décision
Matière
Administration générale

Intercommunale AIDE - Convocation à l'Assemblée générale Stratégique du 16 décembre 2025 - Approbation des points portés à l'ordre du jour

Considérant l’affiliation de la Commune de Pepinster à l’Intercommunale AIDE ;

Vu le code de la démocratie et de la décentralisation et plus particulièrement les articles 1523-1 à L1523 – 27 relatifs aux intercommunales ;

Considérant que l’Assemblée générale du premier semestre doit avoir lieu, avant la fin du mois de décembre conformément à l’article L1523-13 – paragraphe 4 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Considérant que la Commune a été convoquée à participer à l'assemblée générale ordinaire de l'AIDE du 16 décembre 2025 par courriel le 16 octobre 2025 ;

Considérant que les annexes relatives à ces assemblées générales ont été transmises par courriel à l'Administration communale ;

Considérant que le Conseil doit, dès lors, se prononcer sur tous les points de l’ordre du jour et pour lesquels il dispose de la documentation requise ;

Considérant qu’il convient donc de soumettre au suffrage du Conseil tous les points de l’ordre du jour de l’Assemblée générale de l’AIDE ;

Considérant que l'ordre du jour porte sur :

1

Approbation du procès-verbal de l’Assemblée générale ordinaire du 30 juin 2025.

2

Approbation du plan stratégique 2026-2028

3

Remplacement et désignation d’administrateurs

4

Approbation des rémunérations des organes de gestion sur base des recommandations du Comité de rémunération du 6 octobre 2025 et du Conseil d’administration du 13 octobre 2025

De statuer sur chaque point de l'ordre du jour de l'Assemblée générale Stratégique de l'AIDE du 16 décembre 2025 selon les votes suivant :

1

Approbation du procès-verbal de l’Assemblée générale ordinaire du 30 juin 2025.

Unanimité 

2

Approbation du plan stratégique 2026-2028

Unanimité 

3

Remplacement et désignation d’administrateurs

Unanimité

4

Approbation des rémunérations des organes de gestion sur base des recommandations du Comité de rémunération du 6 octobre 2025 et du Conseil d’administration du 13 octobre 2025

Unanimité

De confirmer la présence de Mr Jean DETIFFE, délégué, afin de rapporter les votes du Conseil communal à l'AG.


Accueil Plan du site Accessibilité Jobs Contact
Se connecter

Site réalisé avec le CMS Plone en collaboration avec IMIO sous licence libre - © 2026

Version 2.4.3 build 27692669529.53.1