Séance publique du Conseil

16 avril 2026 (19:00)

Point N° 11

State

Projet de décision

Matière

Ce projet de délibération est un document préparatoire ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d'examiner la décision soumise à son approbation.

Ce document est par nature évolutif et susceptible d'être modifié. Ce texte n'a pas encore été adopté par l'autorité communale.

Délégation du contreseing secrétarial - Absence de la Directrice générale du 23/03 au 24/03/2026 inclus - COMMUNICATION

Vu les articles L 1132-3 et L 1132-5 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Attendu que la Directrice Générale, Madame Aurélie MOUTON, sera absente du 23/03 au 24/03/2026 inclus pour cause de vacances annuelles;

Considérant qu’il convient d’assurer la continuité du Service Public ;

Considérant que la Directrice générale ne sera pas remplacée dans ses fonctions mais qu’elle propose d’accorder une délégation de signature à Madame Caroline TRICART;

Considérant que cette dernière connaît bien les différents dossiers ;

Considérant que, conformément à l’article L 1132-5 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, la délégation n’entraîne pas de délégation de responsabilité mais doit prendre la forme d’un écrit ; que le conseil communal en sera informé à sa plus prochaine séance ; que la mention de la délégation précédera la signature, le nom et la qualité du fonctionnaire délégué sur tous les documents qu’il signera ;

Vu la décision collégiale du 10/03/2026 autorisant la Directrice générale à déléguer le contreseing des documents administratifs à Madame Caroline TRICART, pendant la période de son congé du 23/03 au 24/03/2026 inclus;

Article unique : d'acter que la Directrice générale a délégué le contreseing des documents administratifs à Madame Caroline TRICART pendant la période de son congé du 23/03 au 24/03/2026 inclus.