IMIO - Assemblée générale ordinaire du 02/06/26 à 18h - Art. L1523-13 § 1er du CDLD à faire valoir - Examen - Décision

Vu le code de la démocratie et de la décentralisation et plus particulièrement les articles 1523-1 à L1523-44 relatifs aux intercommunales ;

Vu la délibération du Conseil du 29/06/2016 portant sur la prise de participation de la Ville à l'intercommunale de mutualisation en matière informatique et organisationnelle (IMIO) ; 

Considérant que la Ville a été convoquée à participer à l'assemblée générale d'IMIO du 2 juin 2026 par lettre datée du 24 mars 2026 ;

Considérant que la Ville doit être représentée à l’Assemblée générale de l'intercommunale IMIO par cinq délégués, désignés à la proportionnelle, trois au moins représentants la majorité du Conseil communal ;

Qu’il convient donc de définir clairement le mandat qui sera confié à ces cinq délégués représentant la Ville à l’Assemblée générale de l’intercommunale IMIO ;

Que le Conseil doit se prononcer sur les points de l’ordre du jour de l’Assemblée générale adressé par l’intercommunale ;

Considérant que les délégués rapportent à l’Assemblée générale, la proportion des votes intervenus au sein de leur Conseil et qu’à défaut de délibération du Conseil communal, chaque délégué dispose d’un droit de vote correspondant au cinquième des parts attribuées à l’associé qu’il représente ;

Considérant que l'ordre du jour porte sur :

1. Présentation du rapport d’activités 2025.
2. Présentation du rapport de gestion du Conseil d’administration.
3. Présentation du rapport du Collège des contrôleurs aux comptes.
4. Approbation des comptes annuels 2025 et adoption du bilan.
5. Décharge aux administrateurs.
6. Décharge aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes.
7. Notification - Délégations du Conseil d’administration.
8. Fixation des rémunérations et jetons de présence des administrateurs.

Considérant que les points précités sont de la compétence de l’Assemblée Générale, et ce, conformément aux statuts de l’intercommunale IMIO.

Sur proposition du Collège communal ;

Après en avoir délibéré ;

Article 1 - D’approuver les points portés à l'ordre du jour de l'Assemblée générale d'IMIO du 2 juin 2026 qui nécessitent un vote :

1. Présentation du rapport d’activités 2025.
2. Présentation du rapport de gestion du Conseil d’administration.
3. Présentation du rapport du Collège des contrôleurs aux comptes.
4. Approbation des comptes annuels 2025 et adoption du bilan.
5. Décharge aux administrateurs.
6. Décharge aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes.
7. Notification - Délégations du Conseil d’administration.
8. Fixation des rémunérations et jetons de présence des administrateurs.

Article 2 - de charger le Collège communal de veiller à l'exécution de la présente décision.

Article 3 - de transmettre la présente délibération à l'intercommunale IMIO à l'adresse mail : [email protected]