Désignation d’un représentant communal au comité d’attribution de la scrl Les Habitations de l’Eau Noire.

Désignation d'un représentant communal au comité d'attribution de la SCRL Les Habitations de l'Eau Noire

Vu le Code wallon du logement et plus particulièrement son article 148ter ;

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu les statuts de la scrl Les Habitations de l’Eau Noire dont la dernière version a été publiée le 10 septembre 2025 et plus particulièrement son article 27 §2 ;

Vu la nécessité de renouveler le comité d’attribution de la scrl Les Habitations de l’Eau Noire ;

Considérant qu’il revient au Conseil Communal de désigner un représentant communal au comité d’attribution de la scrl Les Habitations de l’Eau Noire ;

Considérant que ce représentant doit être désigné selon la règle de la représentation proportionnelle et que la Ville de Philippeville est appelée à désigner un membre du groupe politique PS non élu ;

Sur proposition du Collège Communal ;

DECIDE  à l'unanimité  :

Article 1 : De désigner Monsieur Dylan LEFEBVRE, domicilié rue Eglise Saint Philippe 10 à 5600 PHILIPPEVILLE, en qualité de représentant communal au comité d’attribution de la scrl Les Habitations de l’Eau Noire.

Article 2 : De transmettre la présente décision à la scrl Les Habitations de l’Eau Noire ainsi qu’à la personne désignée.