L'Assemblée Générale d'IMIO aura lieu le 1er décembre 2025 à 18h00 dans les locaux du Business Village Ecolys by Actibel - Avenue d'Ecolys 2 à 5020 SUARLEE .
Il y aura à l'ordre du jour le point suivant :
- Point sur le plan stratégique
- Présentation et approbation du budget et de la grille tarifaire 2026
Il est demandé d'approuver le point à l'OJ
les annexes peuvent être consultées sur le lien suivant : https://www.deliberations.be/imio/
Vu le code de la démocratie et de la décentralisation et plus particulièrement les articles 1523-1 à L1523 – 27 relatifs aux intercommunales ;
Vu la délibération du Conseil du 24 août 2017 portant sur la prise de participation de la Ville à l'intercommunale de mutualisation en matière informatique et organisationnelle (IMIO) ;
Considérant que la Ville a été invitée à participer à l'assemblée générale d'IMIO le 1er décembre 2025 par lettre datée du 30 septembre 2025 ;
Considérant que l’Assemblée générale du deuxième semestre doit avoir lieu, avant la fin du mois de décembre conformément à l’article L1523-13 – paragraphe 4 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;
Considérant que la Ville doit être représentée à l’Assemblée générale de l'intercommunale IMIO par cinq délégués, désignés à la proportionnelle, trois au moins représentants la majorité du Conseil Communal ;
Qu’il convient donc de définir clairement le mandat qui sera confié à ces cinq délégués représentant la Ville à l’Assemblée générale de l’intercommunale IMIO du 1er décembre 2025 ;
Que le Conseil doit se prononcer sur les points de l’ordre du jour de l’Assemblée générale adressés par l’intercommunale ;
Considérant que l'ordre du jour porte sur :
1. Présentation du plan stratégique.
2. Présentation et approbation du budget et de la grille tarifaire 2026.
Considérant que les points précités sont de la compétence de l’Assemblée Générale et ce conformément aux statuts de l’intercommunale IMIO ;
Sur proposition du Collège communal ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE par 16 oui contre 1 non (ECOLO) :
D’approuver aux majorités ci-après les points portés à l'ordre du jour de l'Assemblée générale d'IMIO du 1er décembre 2025 qui nécessitent un vote.
Article 1 : par voix pour
D'approuver l’ordre du jour dont les points concernent :
1. Présentation du plan stratégique.
2. Présentation et approbation du budget et de la grille tarifaire 2025.
Article 2 : De charger le Collège communal de veiller à l'exécution de la présente décision.
Article 3 : De transmettre la présente délibération à l'intercommunale IMIO.