SERVICE ENVIRONNEMENT - Arrêté du Gouvernement Wallon du 17 juillet 2008 relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en matière de prévention et de gestion des déchets - Démarche Zéro Déchet 2026

Depuis 2018, la Ville de Philippeville développe une démarche Zéro Déchet.

Le Conseil communal est invité à confirmer l'engagement de la Ville de Philippeville dans la démarche Zéro Déchet pour 2026 et à confirmer la délégation à l'intercommunale BEP Environnement pour l'année 2026 de la coordination de la démarche et l'accompagnement du référent communal dans la rédaction et la mise en oeuvre du plan d'actions, l'élaboration et l'introduction à la Région Wallonne du dossier de demande de subsides et la récupération de ceux-ci pour couvrir les frais engagés par l'intercommunale.

Vu le courrier du Service Public de Wallonie du 9 septembre 2025, relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en matière de prévention et de gestion des déchets dans le but de rendre la démarche Zéro Déchet accessible à toutes les communes wallonnes intéressées et de soutenir leurs efforts en octroyant une majoration de subside ;

Considérant que depuis 2018, la Ville de Philippeville développe une démarche Zéro Déchet ;

Considérant qu'en 2020, le Collège communal a délégué à l'intercommunale BEP Environnement la poursuite de cette démarche ; 

Considérant qu'il y a lieu d'inviter le Collège communal à confirmer de poursuivre ou non la démarche Zéro Déchet pour 2026 ;

Considérant qu'il y a lieu de donner ou non délégation à l'intercommunale BEP Environnement pour la réalisation d'actions communales ;

Considérant qu'il y a lieu de prendre connaissance de la notice explicative des prescriptions de l'Assemblée Générale Wallonne du 17 juillet 2008 sur la mise en place d'une démarche Zéro Déchet (cfr Annexe 1) ;

Considérant qu'il y a lieu de s'engager dans le courant de l'année 2026 à :

- Poursuivre les actions du comité d'accompagnement, composé des forces vives concernées de la Commune, Monsieur Charles DROUET et Madame TEXTE MASQUÉ | RGPD, Référent communal, chargés de co-construire et de remettre des avis sur les actions envisagées et leur évaluation, sur base d'un diagnostic du territoire ;

- Poursuivre les actions du groupe de travail interne de type EcoTeam au sein de la Commune ;

- Etablir un plan d'actions structuré assorti d'indicateurs ;

- Diffuser sur le territoire de la Commune les actions de prévention définies à l'échelle régionale ;

- Mettre à disposition, de manière gratuite, les bonnes pratiques développées au niveau de la Commune ;

- Evaluer les effets des actions sur la production et la collecte des déchets ;

- S'engager à fournir les orientations choisies par rapport au cahier des exigences pour le 31 mars de l'année concernée par le subside (cfr grille de décision en annexe 2) ;

DECIDE  A  L UNANIMITE  : 

Article 1. De confirmer l'engagement de la Ville de Philippeville dans la démarche Zéro Déchet pour 2026.

Article 2. De confirmer la délégation à l'intercommunale BEP Environnement pour l'année 2026 de la coordination de la démarche et l'accompagnement du référent communal dans la rédaction et la mise en oeuvre du plan d'actions, l'élaboration et l'introduction à la Région Wallonne du dossier de demande de subsides et la récupération de ceux-ci pour couvrir les frais engagés par l'intercommunale.

Article 3. Copie de la présente décision sera transmise au Service  Public de Wallonie Agriculture - Ressources Naturelles et Environnement  - Département du Sol et des Déchets - Direction des infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets - Madame TEXTE MASQUÉ | RGPD - Avenue Prince de Liège, 15 à 5100 Jambes ainsi qu'au BEP Environnement,  MadameTEXTE MASQUÉ | RGPD - Avenue Sergent Vrithoff, 2 à 5000 Namur.