PROCES-VERBAL : Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 9 mars 2026

Vu l’article L1122-16 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu le projet de procès-verbal de la séance du Conseil communal du 9 mars 2026 ;

Pour ces motifs,

Après en avoir délibéré,

DECIDE,  :

Article 1

Le procès-verbal de la séance du Conseil communal du 9 mars 2026 est approuvé.

Article 2

Copie de la présente délibération est transmise au Directeur général.