INFORMATIONS

Prend acte des courriers et informations suivants :

- Commune de Pont-à-Celles - Décisions prises par le Collège communal en application de la délégation du Conseil communal en matière de personnel contractuel - Du 21 février au 3 avril 2026

- Commune de Pont-à-Celles - 3 avril 2026 - Courrier adressé à l'intercommunale IGRETEC - Travaux d'amélioration de la rue Célestin Freinet à Pont-à-Celles (PIC/PIMACI 2022-2024) - Suppléments divers

- SPW - Courrier reçu le 27 mars 2026 via Nemo - Promotion du service de médiation locale

- SPW - 25 mars 2026 Demande d'actualisation des projets sur l'application PARIS-PGRI

- SPW Intérieur - 26 mars 2026 - Circulaire rapport de rémunération 2026 - exercice 2025

- Espace Environnement - 23 mars 2026 - Faciliter la concertation autour des projets dans votre commune

- SPW - 25 mars 2026 - Dématérialisation des permis d'environnement et des permis uniques - Orientation technique - Déclaration d'intention (échéance : 24/04/2026) 

- SPW - Courrier reçu le 24 mars 2026 - Formulaire FEDEM à compléter - Régime de la taxe favorisant la collecte sélective des déchets ménagers - Déclaration 2025

- SPW - 23 mars 2026 - Taxe sur la force motrice et précompte immobilier sur le matériel et l'outillage pour l'année 2026 - Suspension de l'application des articles 54, 55, 56 et 67 du décret-programme du 19 décembre 2025 portant diverses mesures budgétaires (annulation du courrier reçu le 23 mars 2026 via Nemo)

- SPW - Courrier reçu le 23 mars 2026 via Nemo - Taxe sur la force motrice et précompte immobilier sur le matériel et l'outillage pour l'année 2026 - Suspension de l'application des articles 54, 55, 56 et 67 du décret-programme du 19 décembre 2025 portant diverses mesures budgétaires

- IGRETEC - 18 mars 2026 - Séance d'information sur la mise en œuvre de l’égouttage dans le cadre du FERI

- Fédération Wallonie-Bruxelles - 16 mars 2026 - Programme Prioritaire de Travaux - Construction d'un nouveau préau à l'école de Buzet  - Accord sur le dossier

- Fédération Wallonie-Bruxelles - 16 mars 2026 - Programme Prioritaire de Travaux - Construction d'un nouveau préau à l'école du Bois-Renaud - Accord sur le dossier

- SPW Energie - 16 mars 2026 - Demande de subvention dans le cadre de l'opération UREBA - Salle polyvalente de Viesville - Liquidation

- SPW Energie - 16 mars 2026 - Demande de subvention dans le cadre de l'opération UREBA - Hall des Sports de Luttre - Liquidation

- SPW Energie - 16 mars 2026 - Demande de subvention dans le cadre de l'opération UREBA - Ecole de Buzet - Liquidation

- SPW Energie - 16 mars 2026 - Demande de subvention dans le cadre de l'opération UREBA - Ecole du Centre - Liquidation

- ONE - 10 mars 2026 - Soutien financier aux opérateurs de l'accueil - Récapitulatif annuel - Année budgétaire ONE 2025

- SPW - 10 mars 2026 - Extension du cimetière de Rosseignies

- HUmani - 4 mars 2026 - Fréquentation du centre de vacances

- SPW - 9 mars 2026 - Subvention aux communes pour leurs actions en matière de Bien-être animal - Désengagement budgétaire - Vérification de la transmission des déclarations de créances

- Fédération Wallonie-Bruxelles - 25 février 2026 - Encadrement dans les lieux d'accueil extrascolaire

- Fédération Wallonie-Bruxelles - courrier reçu par mail le 23 février 2026 - Subvention du Centre culturel pour l'année 2026 et modalités de justification

- SPW Territoire - 20 février 2026 - Monitoring semestriel des intentions communales relatives à l'élaboration ou la révision d'un schéma de développement (pluri)communal

- Madame la Ministre-Présidente de la Fédération Wallonie-Bruxelles - 6 janvier 2026 - Motion communale relative à la réforme des médias de proximité

- Commission royale de Toponymie et de Dialectologie - 23 février 2026 - Proposition d'appellation odonymique : rue Masha Amini

- Collectif d'associations économiques - courrier reçu le 18 février 2026 - La taxe sur la force motrice et le précompte immobilier matériel et outillage

- SPF Intérieur - 13 février 2026 - Evolution du service de signature électronique dans le cadre du règlement européen eIDAS révisé

- AKT CCI Hainaut - 17 février 2026 - Fiscalité locale et impact sur les investissements industriels en province du Hainaut

- ONE - 20 février 2026 - Coordination de l'accueil temps libre - Tour d'horizon des priorités et actualités de l'année 2026

- SPW Intérieur - 16 février 2026 - Demande d'enlèvement des signes indicatifs de sépultures antérieures à 1945 - Thiméon

- SPW Environnement - 16 février 2026 - Invitation aux Journées réseau de lutte contre la délinquance environnementale et la maltraitance animale

- SPW Wallonie Energie - 17 02 2026 - UREBA - école du Centre

- SPW Wallonie Energie - 17 02 2026 - UREBA - école de Buzet