Affaires générales – Procès-Verbal du Conseil communal - Séance publique - Approbation

Le Conseil communal, siégeant en séance publique ; 

Vu l’article L1122-16 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ; 

Vu le projet de procès-verbal de la séance publique du Conseil communal du 26 février 2026; 

Pour ces motifs, après en avoir délibéré ; 

par ....oui , ..non et ... abstention;

Article 1 : D'approuver le procès-verbal de la séance publique du Conseil communal du 26 février 2026;

Article 2 : Copie de la présente délibération est transmise à la Directrice générale.