Enseignement secondaire - Déclassement de matériel - Ratification - Décision

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et ses modifications ultérieures;

Vu la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs et ses modifications ultérieures;

Vu la circulaire du SPW-DGO des Pouvoirs Locaux, de l'Action Sociale et de la santé relative aux achats et ventes de biens meubles;

Attendu que notre Institut Communal d'Enseignement Secondaire dispose de matériel de gymnastique vétuste et obsolète dont la liste est la suivante:

• 3 tabourets bas en bois,
• 3 poutres basses + pieds métalliques,
• 15 bommes en bois,
• 4 grands tapis bleus,
• 1 vélo d'appartement,
• 1 poutre haute sur pieds,
• 10 piquets métalliques + barres fixes,
• 1 paire de barres parallèles.

Attendu que celui-ci n'est plus utilisable dans le cadre des cours d'éducation physique dispensés au sein dudit établissement et serait donc destiné à la déchèterie;

Considérant que Monsieur Jean-Christophe DESSILLY, Directeur de l'ICES, propose donc de le déclasser pour l'enlever du patrimoine communal;

Considérant que la mise à disposition de personnel et d'un véhicule communal serait nécessaire pour l'évacuation dudit matériel;

Vu la décision du Collège communal du 18 février 2026 marquant son accord sur le déclassement du matériel de gymnastique obsolète, non utilisée entreposée au sein  de notre Institut communal d'enseignement secondaire et autorisant la mise à disposition de personnel et d'un véhicule communal pour l'évacuation dudit matériel;

À l'unanimité des membres présents.

Art. 1 : De déclasser et sortir du patrimoine communal le matériel de gymnastique obsolète entreposé au sein de notre Institut communal d'enseignement secondaire et non utilisé, à savoir :

• 3 tabourets bas en bois,
• 3 poutres basses + pieds métalliques,
• 15 bommes en bois,
• 4 grands tapis bleus,
• 1 vélo d'appartement,
• 1 poutre haute sur pieds,
• 10 piquets métalliques + barres fixes,
• 1 paire de barres parallèles

Art. 2 : D'autoriser la mise à disposition de personnel et d'un véhicule communal pour l'évacuation dudit matériel.

Art. 3 : De charger le Collège communal de l'exécution de la présente décision.

Art. 4 : De transmettre la décision à Monsieur le Directeur financier.