Secrétariat - CPAS - Commission Locale pour l'Energie - Rapport d'activités 2025 - Prise d'acte

Vu le Décret du 12 avril 2001, modifié par le décret du 11.04.2014, art. 33ter, §4r, al. 2, relatif à l'organisation des marchés régionaux de l'électricité ;

Vu le Décret du 19 décembre 2002, modifié par le décret du 21.05.2015, art. 31quater, § 1er, al. 2, relatif à l'organisation des marchés régionaux du gaz ;

Considérant que, conformément aux décrets précités, les Commissions Locales pour l'Energie (CLE) adressent au Conseil communal un rapport faisant état du nombre de convocations de la Commission émises au cours de l'année écoulée ainsi que la suite qui leur a été réservée ;

Considérant le courrier du Centre Public d'Action Sociale, nous parvenu le 24 février 2026, portant le rapport précité à la connaissance du Conseil communal.

De prendre acte du rapport d'activités 2025 de la Commission Locale pour l'Energie, rédigé par le Service social du CPAS de Quaregnon.