Note de synthèse
Il est proposé au Conseil communal d'approuver la convention de sponsoring de la journée "Quévylymkids" organisée le vendredi 22 mai 2026.
Délibération
Vu le Code de la Démocratie et de la Décentralisation ;
Considérant l'organisation d'une journée sportive à destination des élèves des écoles communales de l'entité, "Jeux Quévylymkids" ;
Considérant que cette journée aurait lieu le vendredi 22 mai 2026 sur le site des terrains de football de Genly, de 8h30 à 15h20 ;
Considérant les dépenses nécessaires :
- achat d'une médaille par enfant + 4 coupes (prix approximatif : 800 €)
- location de toilettes mobiles (prix approximatif : 500€)
- achat de t-shirts à destination des élèves (une couleur par école) (prix approximatif : 4500 €) ;
Considérant l'article spécifique inscrit au budget de l'enseignement 72204/12448 (6000 € disponibles) ;
Considérant l'appel aux sponsors (entreprises situées sur le territoire de Quévy) qui sera diffusé sur les réseaux sociaux à partir du 03 avril 2026 ;
Considérant la création d'un article budgétaire de recettes spécifique à cet évènement (72204/1610) ;
Considérant que la notion de sponsoring est définie comme suit d'un point de vue juridique : Contrat par lequel le sponsorisé – c’est-à-dire la personne qui participe activement à une activité sportive, culturelle ou artistique attractive pour un public déterminé, ou l’organise – accepte de promouvoir le nom, la marque, les produits, l’image ou les activités d’une autre personne, le sponsor, en associant publiquement sa participation ou son évènement à un ou plusieurs de ces différents éléments, en contrepartie d’un soutien en argent ou en nature que le sponsor s’engage à fournir au sponsorisé ;
Considérant la proposition de convention de sponsoring en pièce jointe ;
Sur proposition du Collège communal.
DÉCIDE () :
Art. 1. De valider la proposition de convention de sponsoring proposée en annexe, et faisant partie intégrante de cette délibération, à destination des sponsors de la journée "Quévylymkids" organisée le 22 mai 2026.
Art. 2. De désigner Monsieur David VOLANT, Bourgmestre, et Madame Julie DEMOUSTIER, Directrice générale f.f., afin de procéder à la signature de ladite convention.