ASBL "L'abeille sentinelle"- Convention de collaboration avec la Commune dans la lutte contre le frelon asiatique - Convention

Note de synthèse

Il est proposé au Conseil communal d'approuver la convention de collaboration entre la Commune de Quévy et l'ASBL l'Abeille sentinelle. 

Délibération

Vu le Code de la Démocratie et de Décentralisation ;

Considérant les contacts pris avec TEXTE MASQUÉ | RGPD, du Rucher de Neuville, au sujet de la lutte contre les frelons asiatiques ;

Considérant qu'une convention de partenariat pourrait être signée entre la Commune et le Rucher de Neuville ;

Considérant que cette convention a pour objet de définir les modalités de collaboration entre la Commune et l'ASBL pour la prévention et la lutte active contre le frelon asiatique sur l'ensemble du territoire communal (domaines publics et propriétés privées) ;

Considérant les engagements de l'ASBL "L'abeille sentinelle" dans cette convention, moyennant l'octroi du subside visé à l'Article 3 :
Volet Prévention et Communication

• Plan de communication : fournir à la Commune du contenu informatif pour ses canaux de diffusion (bulletin communal, site web, réseaux sociaux).

• Événement citoyen : organiser une conférence ou séance d'information annuelle sur la commune concernant cette thématique.

• Achats groupés : coordonner des achats groupés de matériel (pièges sélectifs, etc.) au bénéfice des citoyens et apiculteurs locaux.

Volet Suivi, Formation et Bénévolat

• Outil de suivi partagé : mettre à disposition de la Commune un formulaire numérique d'encodage et de suivi des nids signalés et traités.

• Formation : assurer la formation des bénévoles intervenants, en s'appuyant notamment sur les modules et recommandations du CRA-W (Centre wallon de Recherches agronomiques).

• Gestion des bénévoles : assurer et défrayer les déplacements des membres bénévoles lors des interventions.

Volet Intervention et Destruction L'ASBL interviendra pour la neutralisation des nids selon les modalités suivantes :

• Nids primaires (Printemps) : destruction gratuite des nids primaires embryonnaires.

• Nids secondaires (Saison haute) : destruction des nids secondaires à un tarif préférentiel et forfaitaire de 40,00 € facturé au demandeur (citoyen ou commune). Ce tarif est calculé sur une estimation moyenne de 50 nids secondaires par an sur la commune.

• Saisonnalité : les interventions à tarif préférentiel débutent le 15 juillet et prennent fin le 1er décembre de l'année en cours.

• Délais : l'intervention est réalisée dans un délai de 10 jours calendrier après validation du signalement, sous réserve de conditions météorologiques favorables.

Considérant les engagements de la commune pour soutenir l'action citoyenne de l'ASBL :

• Soutien financier : verser à l'ASBL une subvention annuelle d'amorçage et de fonctionnement de 3.000,00 € (Trois mille euros). Ce subside permet de subvenir aux frais de fonctionnement de l'association et à l'acquisition du matériel de base spécialisé (perches télescopiques, combinaisons de protection, etc.).

• Relais d'information : promouvoir le partenariat et rediriger les citoyens vers l'ASBL.

• Logistique : mettre à disposition une salle pour l'organisation de la conférence citoyenne.

Sur proposition du Collège communal.

DÉCIDE () :

Art. 1. D'autoriser la signature de la convention entre la commune et l'ASBL l'Abeille sentinelle. 

Art. 2. De prévoir le versement d'une subvention annuelle d'amorçage et de fonctionnement de 3.000,00 €.

Art. 3. De tenir informé l'ASBL 'L'abeille sentinelle' de la décision prise.