ASBL ALE : Remplacement d'un représentant à l'Assemblée générale

Note de synthèse

Le Conseil communal, en séance du 6 février 2025, a désigné Madame Véronique Damée comme déléguée à l'Assemblée générale de l'ALE. Suite à sa démission, il y a lieu de la remplacer. 

La minorité propose de désigner Madame Camille Remy comme déléguée à l'Assemblée générale de l'ALE.

Délibération

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et plus particulièrement l’article L1234-2 ;

Vu l'Arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et notamment l'article 8 qui prévoit que le Conseil communal désigne les représentants à l'ALE suivant la proportion entre la majorité et la minorité.

Vu les statuts de l'ASBL ;

Vu la délibération du Conseil communal du 6 février 2025 désignant les délégués suivants à l'Assemblée générale de l'ALE :

Pour la majorité :

- Jean-Pierre Landrain

- Mélissa Urbain

- Carmelina Caramazza

Pour la minorité :

- Isabelle Cordiez

- Véronique Damée

- Loïc Dommery

Vu la délibération du Conseil communal de ce jour actant la démission de Madame Véronique Damée ;

Considérant qu'il convient de la remplacer ;

Considérant la candidature reçue de :

Pour la minorité :

- Camille Remy

Considérant que le nombre de candidatures équivaut au nombre de mandats à pourvoir ; que dès lors qu'un tiers des membres présents du Conseil n'a pas demandé de procéder à un vote, il y a lieu de prendre acte de cette désignation, conformément à l'article L1122-34 § 2/1 CDLD;

PREND ACTE :

Article 1er : De la désignation de la déléguée suivante à l'Assemblée générale :

Pour la minorité :

- Camille Remy

Art. 2 : De transmettre copie de la présente délibération à l'ASBL.