ASBL AIS des Rivières : Remplacement d'un représentant à l'Assemblée générale

Note de synthèse

Le Conseil communal, en séance du 6 février 2025, a désigné Monsieur Vincent Coulon comme délégué à l'Assemblée générale de l'ASBL AIS des Rivières. Suite à sa démission, il y a lieu de la remplacer. 

L'opposition propose de désigner Monsieur Patrick Castiaux comme délégué à l'Assemblée générale de l'ASBL AIS des Rivières.

Délibération

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et plus particulièrement l’article L1234-2 ;

Vu les statuts de l'ASBL ;

Vu la délibération du Conseil communal du 6 février 2025 désignant les délégués suivants à l'Assemblée générale de l'ASBL AIS des Rivières :

Pour la majorité :

- Yves Delattre

- Éric Domaniecki

Pour l'opposition :

- Vincent Coulon

Vu la délibération du Conseil communal du 25 septembre 2025 actant la démission de Monsieur Vincent Coulon ;

Considérant qu'il convient de le remplacer ;

Considérant la candidature reçue de :

Pour l'opposition :

- Patrick Castiaux

Considérant que le nombre de candidatures équivaut au nombre de mandats à pourvoir ; que dès lors qu'un tiers des membres présents du Conseil n'a pas demandé de procéder à un vote, il y a lieu de prendre acte de cette désignation, conformément à l'article L1122-34 § 2/1 CDLD

PREND ACTE :

Article 1er : De la désignation du délégué suivant à l'Assemblée générale :

Pour l'opposition :

- Patrick Castiaux

Art. 2 : De transmettre copie de la présente délibération à l'ASBL.