Conseiller communal – Déclaration facultative d’apparentement – Prise d’acte

Note de synthèse

Les Conseillers communaux ont la faculté de faire une déclaration individuelle d’apparentement.

Il convient que le Conseil communal prenne acte des déclarations d’apparentement.

Madame Camille Remy déclare son apparentement au MR.

Délibération

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et notamment les articles L1123-1 (groupes politiques), L1234-2 (asbl), L1522-4 (associations de projet), L1523-15 (intercommunales) ;

Vu aussi l’article 148 du Code wallon du logement et les statuts des sociétés de logement ;

Vu la délibération du Conseil communal de ce jour installant Madame Camille Remy comme Conseillère communale ;

Considérant que Madame Camille Remy, élue sur la liste CHANGER, a déposé une déclaration d’apparentement auprès de la Directrice générale par laquelle elle déclare s'apparenter à la liste wallonne dénommée MR ;

PREND ACTE :

Article 1er : De la déclaration d’apparentement de Madame Camille Remy à la liste wallonne dénommée MR.