Démission de Madame Véronique Damée de son mandat de Conseillère communale

Note de synthèse

Dans un courrier du 18 mars 2026, Madame Véronique Damée a présenté sa démission en tant que Conseillère communale.

Conformément à l'article L1122-9 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, "La démission des fonctions de conseiller est notifiée par écrit au conseil, lequel l'acte lors de la première séance suivant cette notification.

La démission prend effet à la date où le conseil l’acte. Lorsque la démission est actée par le conseil communal, elle ne peut plus être retirée. ".

Il convient de soumettre la démission de Madame Véronique Damée au Conseil communal.

Délibération

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et notamment l'article L1122-9 ;

Vu la délibération du 2 décembre 2024 par laquelle le Conseil communal a procédé à la désignation des Conseillers communaux ;

Vu le courrier par lequel Madame Véronique Damée présente sa démission en tant que Conseillère communale ;

Considérant que conformément à l'article L1122-9 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, La démission des fonctions de conseiller est notifiée par écrit au conseil, lequel l'acte lors de la première séance suivant cette notification.

La démission prend effet à la date où le conseil l’acte. Lorsque la démission est actée par le conseil communal, elle ne peut plus être retirée." ;

ACTE :

Article 1er : La démission de Madame Véronique Damée de son mandat de Conseillère communale.