Installation d'un Conseiller communal : Vérification et validation des pouvoirs – Prestation de serment

Note de synthèse

Suite à la démission de Madame Véronique Damée, l'incompatibilité constatée par le Conseil communal, en séance du 2 décembre 2024, entre Mesdames Véronique Damée et Camille Remy cesse. Cette dernière est donc classée première suppléante.

Il est proposé au Conseil communal de procéder à l'installation de Madame Camille Remy.

Délibération

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et notamment l'article L1126-1 ;

Vu que les élections communales ont eu lieu le 13 octobre 2024 et qu’elles ont été validées par le Conseil des élections locales, en séance du 4 novembre 2024 ;

Vu la délibération du Conseil communal de ce jour qui acte la démission de Madame Véronique Damée de son mandat de Conseillère communale ;

Considérant que suite à la démission de Madame Véronique Damée, l'incompatibilité constatée par le Conseil communal, en séance du 2 décembre 2024, entre Mesdames Véronique Damée et Camille Remy cesse ;

Considérant que Madame Camille Remy est donc classée première suppléante sur la liste CHANGER n°6 à laquelle appartient Madame Véronique Damée ;

Considérant qu'il y a lieu de pourvoir au remplacement de la Conseillère communale démissionnaire ;

Considérant qu’à la date de ce jour, Madame Camille Remy remplit les conditions d’éligibilité énoncées aux articles L4121-1 et L4142-1 du Code de la démocratie locale et ne se trouvent pas dans une situation d’incompatibilité prévue par les dispositions du même Code ou par d’autres dispositions légales ;

Considérant dès lors que rien ne s’oppose à la validation de ses pouvoirs ;

VALIDE les pouvoirs de Madame Camille Remy.

PREND ACTE de la prestation de serment de Madame Camille Remy. Cette dernière prête, entre les mains du Président de séance, le serment prévu à l’article L1126-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et dont le texte suit : « Je jure fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et aux lois du peuple belge. ».

Madame Camille Remy est dès lors installée dans ses fonctions de Conseillère communale.