Direction financière - Compte 2021 – Approbation

Note de synthèse

Le résultat des comptes annuels 2021 est fixé comme suit :

Conformément à l’article 74 du Règlement général de la Comptabilité communale et après vérification, le Collège communal certifie que tous les actes relevant de sa compétence ont été correctement portés aux comptes 2021. 

Délibération

Vu la Constitution, les articles 41 et 162 ; 

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, les articles L1122-23, L1122-26, L1122-30, et Première partie, livre III ;  

Vu l’arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 portant le règlement général de la comptabilité communale, en exécution de l’article L1315-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Vu les comptes établis par le Directeur financier f.f. ;

Attendu que le Directeur financier f.f. a établi un rapport explicatif relatif aux comptes 2021 ;

Attendu que conformément à l’article 74 du Règlement général de la Comptabilité communale et après vérification, le Collège certifie que tous les actes relevant de sa compétence ont été correctement portés aux comptes ;

Attendu que le Collège veillera au respect des formalités de publication prescrites par l’article L1313-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Attendu que le Collège veillera également, en application de l’article L1122-23, § 2, du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, à la communication des présents comptes aux organisations syndicales représentatives, ainsi qu’à l’organisation, sur demande desdites organisations syndicales, d’une séance d’information présentant et expliquant les présents comptes ;

Considérant que les comptes annuels 2021 ont été déposés par le Directeur financier en séance du Collège communal du 31 mars 2026 ;

Après en avoir délibéré en séance publique ;

DÉCIDE à l'unanimité :

Article 1^er : D’arrêter, comme suit, les comptes de l’exercice 2021 de la Commune de Quiévrain :

Art. 2 : De transmettre la présente délibération aux autorités de tutelle et aux organisations syndicales représentatives.