Intercommunale ORES Assets : Remplacement d'un représentant à l'Assemblée générale

Note de synthèse

Le Conseil communal, en séance du 6 février 2025, a désigné Madame Véronique Damée comme déléguée à l'Assemblée générale d'ORES Assets. Suite à sa démission, il y a lieu de la remplacer. 

Le groupe CHANGER propose de désigner Madame Camille Remy comme déléguée à l'Assemblée générale d'ORES Assets.

Délibération

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et plus particulièrement l’article L1523-11 ;

Considérant l'affiliation de la Commune à l'Intercommunale ORES Assets ;

Vu la délibération du Conseil communal du 6 février 2025 désignant les délégués suivants à l'Assemblée générale d'ORES Assets :

Pour le groupe PS :

- Jean-Pierre Landrain

- Yves Delattre

Pour le groupe Les ENGAGÉS :

- Can Yetkin

Pour le groupe Changer:

- Véronique Damée

- Isabelle Cordiez

Vu la délibération du Conseil communal de ce jour actant la démission de Madame Véronique Damée ;

Considérant qu'il convient de la remplacer ;

Considérant la candidature reçue de :

Pour le groupe Changer:

- Camille Remy

Considérant que le nombre de candidatures équivaut au nombre de mandats à pourvoir ; que dès lors qu'un tiers des membres présents du Conseil n'a pas demandé de procéder à un vote, il y a lieu de prendre acte de cette désignation, conformément à l'article L1122-34 § 2/1 CDLD;

PREND ACTE :

Article 1er : De la désignation de la déléguée suivante à l'Assemblée générale :

Pour le groupe Changer:

- Camille Remy

Art. 2 : De transmettre copie de la présente délibération à l'Intercommunale ORES Assets.