SRL : BHP Logements - Remplacement d'un représentant à l'Assemblée générale

Note de synthèse

Le Conseil communal, en séance du 6 février 2025, a désigné Madame Véronique Damée comme déléguée à l'Assemblée générale de BHP Logements. Suite à sa démission, il y a lieu de la remplacer. 

Le groupe CHANGER propose de désigner Madame Camille Remy comme déléguée à l'Assemblée générale de BHP Logements.

Délibération

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu le Code wallon du logement et de l'habitat durable et notamment l'article 146 ;

Vu les statuts de la société et notamment l'article 32 qui indique que le Conseil communal désigne 5 Conseillers communaux comme représentants à l'Assemblée générale dont 3 au moins doivent représenter la majorité ;

Vu la délibération du Conseil communal du 6 février 2025 désignant les délégués suivants à l'Assemblée générale de BHP Logements :

Pour le groupe PS :

- Yves Delattre

- Huseyin Balci

Pour le groupe Les ENGAGÉS :

- Carmelina Caramazza

Pour le groupe Changer :

- Véronique Damée

- Samuël Sedran

Vu la délibération du Conseil communal de ce jour actant la démission de Madame Véronique Damée ;

Considérant qu'il convient de la remplacer ;

Considérant la candidature reçue de :

Pour le groupe Changer :

- Camille Remy

Considérant que le nombre de candidatures équivaut au nombre de mandats à pourvoir ; que dès lors qu'un tiers des membres présents du Conseil n'a pas demandé de procéder à un vote, il y a lieu de prendre acte de cette désignation, conformément à l'article L1122-34 § 2/1 CDLD;

PREND ACTE :

Article 1er : De la désignation de la déléguée suivante à l'Assemblée générale :

Pour le groupe Changer:

- Camille Remy

Art. 2 : De transmettre copie de la présente délibération à la société