Séance publique du Conseil

09 novembre 2026 (20:00)

Point N° 51

State

Projet de décision

Matière

Ce projet de délibération est un document préparatoire ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d'examiner la décision soumise à son approbation.

Ce document est par nature évolutif et susceptible d'être modifié. Ce texte n'a pas encore été adopté par l'autorité communale.

DIRECTION GÉNÉRALE - Approbation des procès-verbaux des séances des 9 et 23 septembre 2026.

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu le règlement d'ordre intérieur du Conseil communal approuvé le 30 juillet 2025, notamment les articles 46 et suivants ;

Vu les procès-verbaux des séances du Conseil communal des 9 et 23 septembre 2026 ;

VALIDE, à l'unanimité, les procès-verbaux des séances des 9 et 23 septembre 2026, ces documents étant considérés comme approuvés et étant signés par le Secrétaire et le Président.