Séance publique du Conseil

09 novembre 2026 (20:00)

Point N° 50

State

Projet de décision

Matière

Ce projet de délibération est un document préparatoire ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d'examiner la décision soumise à son approbation.

Ce document est par nature évolutif et susceptible d'être modifié. Ce texte n'a pas encore été adopté par l'autorité communale.

DIRECTION GÉNÉRALE - Points pour information et communication des décisions des autorités de tutelle.

NOTE DE SYNTHÈSE - Conseil communal du 9 novembre 2026

Objet: DIRECTION GENERALE - Points pour information et communication des décisions des autorités de tutelle.

Base légale :

Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Lien PST 2025-2030 :

Résumé :

Pour information.

Vu par le Directeur général, le 26 octobre 2026

Sé) L. NOEL

Vu l'article L1122-30 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu le Règlement général de comptabilité communale ;

Considérant que le Collège informe le Conseil communal des décisions des autorités de tutelle relatives aux décisions prises par les autorités de tutelle ;

PREND CONNAISSANCE :

Des décisions suivantes des autorités de tutelle :

l'arrêté du Ministre des Pouvoirs locaux du 18 septembre 2026 approuvant la délibération du 29 juillet 2026 par laquelle le Conseil communal approuve les modifications budgétaires n°1 pour l'exercice 2026 ;
l'arrêté du Ministre des Pouvoirs locaux du 23 octobre 2026 approuvant la délibération du 29 juillet 2026 par laquelle le Conseil communal approuve les comptes annuels pour l'exercice 2025 de la Commune de Ramillies.