Séance publique du Conseil

09 novembre 2026 (20:00)

Point N° 1

State

Projet de décision

Matière

Ce projet de délibération est un document préparatoire ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d'examiner la décision soumise à son approbation.

Ce document est par nature évolutif et susceptible d'être modifié. Ce texte n'a pas encore été adopté par l'autorité communale.

GOUVERNANCE - Démission d'une conseillère communale du groupe politique IMPULSION RAMILLIES : prise d'acte.

NOTE DE SYNTHÈSE - Conseil communal du 9 novembre 2026

Objet : GOUVERNANCE - Démission d'une conseillère communale du groupe politique IMPULSION RAMILLIES : prise d'acte.

Bases légales

CDLD

Résumé du dossier

Mme Yvonne DE GARDY a informé le Collège communal de son souhait de quitter le groupe politique "IMPULSION RAMILLIES" et de poursuivre l'exercice de son mandat en qualité de conseillère indépendante.

Il convient de porter cette décision à la connaissance du Conseil communal.

Composition du dossier mis à la consultation des conseillers communaux

Note de synthèse
Projet de délibération

Vu par le Directeur général, le 27 octobre 2026

Sé) L. NOEL

PREND ACTE :

de la démission de Mme Yvonne DE GRADY, Conseillère communale, du groupe politique "IMPULSION RAMILLIES", laquelle prend effet à la date du présent Conseil ;
du fait que Mme DE GRADY, en vertu de l’article L5111-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, en démissionnant dudit groupe politique, est démissionnaire de plein droit de tous les mandats qu’elle exerçait à titre dérivé.