GOUVERNANCE - Démission d'un conseiller communal du groupe politique IMPULSION RAMILLIES : prise d'acte.
NOTE DE SYNTHÈSE - Conseil communal du 9 novembre 2026
Objet : GOUVERNANCE - Démission d'un conseiller communal du groupe politique IMPULSION RAMILLIES : prise d'acte.
Bases légales
Résumé du dossier
Monsieur Rémy OLEMANS a informé le Collège communal de son souhait de quitter le groupe politique "IMPULSION RAMILLIES" et de poursuivre l'exercice de son mandat en qualité de conseiller indépendant.
Il convient de porter cette décision à la connaissance du Conseil communal.
Composition du dossier mis à la consultation des conseillers communaux
- Note de synthèse
- Projet de délibération
Vu par le Directeur général, le 29 octobre 2026
Sé) L. NOEL
PREND ACTE :
- de la démission de M. Rémy OLEMANS, Conseiller communal, du groupe politique "IMPULSION RAMILLIES", laquelle prend effet à la date du présent Conseil ;
- du fait que M. OLEMANS, en vertu de l’article L5111-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, en démissionnant dudit groupe politique, est démissionnaire de plein droit de tous les mandats qu’elle exerçait à titre dérivé.