Fabrique d'Eglise Saint-Hubert à Ramillies-Village - Compte 2025. Approbation.

NOTE DE SYNTHÈSE - CONSEIL COMMUNAL DU 22/04/2026

Objet : Fabrique d’Eglise Saint-Hubert à Ramillies-Village - Compte 2025 - Approbation. 

Bases légales :

• Décret du 13 mars 2014 modifiant la tutelle sur les établissements chargés du temporel des cultes reconnus
• CDLD, article L31621 et suivants

Lien PST 2025-2030 :

Néant

Résumé du dossier :

• En application de ce décret, depuis le 01.01.2015, sont soumis à tutelle spéciale d’approbation, les actes des établissements chargés de la gestion temporelle des cultes reconnus financés au niveau communal et portant sur l’adoption du budget, des modifications budgétaires et du compte, et pour chacun de ces actes, l’autorité de tutelle est le Conseil Communal.

Documents mis à la disposition des conseillers communaux :

• Note de synthèse
• Projet de délibération
• Le compte (en annexe) (les annexes du compte sont à consulter au secrétariat communal sur rendez-vous)
• L’avis d’approbation de l’Archevêché de Malines/Bruxelles reçu par mail et daté du 01.04.2026

Vu par le Directeur général, le 13 avril 2026

sé) L. NOEL

Vu le décret du 13.03.2014 modifiant la tutelle sur les établissements chargés du temporel des cultes reconnus;

Vu le compte de l’exercice 2025 arrêté par le Conseil de Fabrique de la paroisse Saint-Hubert à Ramillies-Village en séance du 26.03.2026;

Vu le dossier relatif au compte de l’exercice 2025 précité déposé à l’administration communale de Ramillies le 31.03.2026;

Considérant que le compte de l’exercice 2025 susvisé tel qu’arrêté par le Conseil de Fabrique porte :

• En recettes la somme de 14.675,65 €
• En dépenses la somme de 5.922,97 €
• Boni : 8.752,68 € ;

Vu l’avis d’approbation de l’Archevêché de Malines/Bruxelles reçu par mail et daté du 01.04.2026 ;

Attendu qu’il convient d’approuver le compte de l’exercice 2025 ;

DÉCIDE, à l'unanimité : 

Article 1er : d'approuver le compte de l’exercice 2025, arrêté par le Conseil de Fabrique de la paroisse Saint-Hubert à Ramillies-Offus en séance du 26.03.2026 aux montants ci-après :

- Article R17 – supplément communal pour les frais ordinaires du culte : 2.217,18 €

- Article R19 – reliquat du compte 2024 : 8.266,03 €

- Total général des recettes : 14.675,65 €

- Total général des dépenses : 5.922,97 €

- Boni du compte 2024 : 8.752,68 € 

Article 2 : de notifier le présent arrêté au Conseil de la Fabrique d’église de la paroisse Saint-Hubert à Ramillies-Village.