Séance publique du Conseil

01 septembre 2026 (20:00)

Point N° 19

State

Projet de décision

Matière

Ce projet de délibération est un document préparatoire ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d'examiner la décision soumise à son approbation.

Ce document est par nature évolutif et susceptible d'être modifié. Ce texte n'a pas encore été adopté par l'autorité communale.

Centre public d'action sociale (C.p.a.s) - Tutelle d'approbation - Deuxième modification budgétaire de l'exercice 2026

Nous avons reçu les documents relatifs à la deuxième modification budgétaire de l'exercice 2026 du Centre Public d'Action Sociale en date du 30 juillet 2026.

Cette décision est soumise à l’approbation du Conseil communal conformément à l’article 112bis de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale.

Le délai d'approbation est de 40 jours, avec possibilité de le proroger de 20 jours.

Le Conseil,

Réuni en séance publique,

Vu l'article 112bis de la loi du 8 juillet 1976 organique des Centres Publics d'Action Sociale ;

Vu la délibération du Conseil de l’action sociale du 30 juillet 2026 relative à la deuxième modification budgétaire de l'exercice 2026 du CPAS, reçue par l'administration communale le 3 août 2026 ;

Entendu le Président du CPAS en sa présentation ;

Attendu que cette délibération n'appelle pas de remarque ;

décide, par

d'approuver la délibération du Conseil de l’action sociale du 30 juillet 2026 relative à la deuxième modification budgétaire de l'exercice 2026.