Commission d’agrément Accueil Temps libre de l’ONE - Désignation d'un représentant communal.
L’Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) sollicite les communes afin de désigner un(e) mandataire en charge de l’Accueil Temps libre pour siéger au sein de la Commission d’agrément Accueil Temps libre de l’Office de la Naissance et de l’Enfance (ONE).
Cette Commission est notamment chargée de rendre des avis sur les demandes d’agrément et de modification des programmes de Coordination Locale pour l’Enfance (CLE) et des opérateurs d’accueil, ainsi que de traiter les éventuelles plaintes. Des points d’actualité relatifs à l’Accueil Temps libre peuvent également être abordés.
La Commission se réunit mensuellement, en principe le premier mardi du mois, en présentiel au siège de l’ONE à Saint-Gilles.
L’UVCW invite dès lors les mandataires communaux intéressés à introduire leur candidature au plus tard le 2 septembre 2026.
Le groupe Union citoyenne est amené à désigner un représentant et propose la candidature de Mme Patricia Venturelli, Echevine en charge de l'Accueil Temps Libre.
Le Conseil,
Réuni en séance publique,
Vu l’article L1122-34, §§2 et suivants du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (CDLD) qui disposent que « §2. Le conseil communal nomme les membres de toutes les commissions qui concernent l’administration de la commune ainsi que les représentants du conseil communal dans les intercommunales et dans les autres personnes morales dont la commune est membre. Il peut retirer ces mandats. [...] » ;
Vu sa décision du 11 décembre 2024 de faire application de la clef d'Hondt pour la détermination des représentants communaux lorsque d'autres règles ne sont pas d'application ;
Vu la candidature de Madame Patricia Venturelli en qualité de représentante de la commune de Rebecq au sein de la Commission d’agrément Accueil Temps libre de l’Office de la Naissance et de l’Enfance (ONE). ;
acte la candidature de Mme Patricia VENTURELLI afin de représenter la Commune de Rebecq au sein de la Commission d’agrément Accueil Temps libre de l’ONE.