Désaffectation de deux soldes d'emprunt et réaffectation au Fonds de Réserve Extraordinaire – décision à prendre.

Il est proposé au Conseil de désaffecter deux soldes d’emprunts ouverts pour des marchés de travaux clôturés et de les réaffecter au Fonds de Réserve Extraordinaire.

Le Conseil,

Réuni en séance publique,

Vu l’arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 portant le règlement général de la comptabilité communale, en exécution de l’article L1315-1 du code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu la circulaire budgétaire du 11 septembre 2025 relative à l’élaboration des budgets des communes et des C.P.A.S de la Région wallonne à l’exception des communes et des C.P.A.S relevant des communes de la Communauté germanophone pour l’année 2026 ;

Attendu que des soldes d’emprunts ouverts pour des marchés de travaux clôturés restent disponibles ;

Qu’il convient de réaffecter ces soldes à d’autres usages ;

décide, par

- de désaffecter les soldes d'emprunts ci-dessous :

- De réaffecter le total de cette somme, soit 21.974,81 €, au fonds de réserve du budget extraordinaire.