Nous avons reçu un courrier (en annexe) de l'Intercommunale Pure de Financement du Brabant wallon (IPFBW) concernant le renouvellement du marché groupé de fourniture de gaz et d'électricité.
L'IPFBW a publié le cahier de charges pour le nouveau marché qui s'étendra du 01/01/2027 au 31/12/2028. Celui-ci a été attribué à Luminus courant du mois de juin par l'IPFBW.
Le cahier spécial des charges, le rapport d'analyse des offres ainsi que la convention de coopération se trouvent en annexe.
Le Conseil,
Réuni en séance publique,
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment les articles L1222-7 relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;
Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, et ses modifications ultérieures ;
Vu le projet de convention de coopération relative à l'organisation d'un achat groupé dans le cadre d'un marché de fourniture d'énergie 2027-2028 établi par l'IFPBW ;
Attendu que les services rendus dans ce cadre par l'intercommunale le sont à titre gratuit ;
Qu'il convient, dans un but d'allègement de la charge administrative pesant sur les services communaux, de saisir l'opportunité de bénéficier des services de cette centrale de marché ;
décide, par 20 oui (D.Legasse, P.Venturelli, A.Demol, G.Hemerijckx, P.Fulco, C.Mancini, J-P.Denimal, Ph.Hauters, J.Fulco, A.Zegers, J.Jacmart, A.Verboomen, C.Bombois, D.Thiels, J.Vankerckhoven, C.Van Audenhaege, B.Valkeneers, E.Mayeur, S.Béliard, Y.Heselmans),
d'adhérer à la convention de l'IPFBW relative à un nouveau marché groupé de fourniture d'énergie (électricité et gaz) pour les années 2027 et 2028.