En date du 16 mars 2021, le Conseil communal a décidé de revoir le règlement des étangs communaux et de supprimer le permis de pêche communal.
Il apparaît toutefois que les nouveaux panneaux n'ont jamais été imprimés ni installés.
Lors d'une visite sur place, il a été constaté que deux panneaux distincts sont actuellement affichés aux étangs : le premier concerne les règles d'accès au site, tandis que le second reprend le règlement relatif à la pêche.
À la suite de la suppression du permis de pêche communal, le service Environnement propose de fusionner ces deux règlements en un seul texte, de supprimer les dispositions relatives au permis de pêche et de procéder à l'impression et à l'installation d'un nouveau panneau.
Le Conseil,
Réuni en séance publique,
Vu le nouveau règlement communal, adopté en séance du conseil du 16 mars 2021, pour la pêche et l’accès aux étangs communaux ;
Vu la nécessité de fusionner l'ancien règlement d'ordre intérieur et ce nouveau règlement;
décide, par
d'abroger les règlements relatifs aux étangs communaux et de les remplacer par ce qui suit :
ÉTANGS COMMUNAUX – RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR
Accès au site
Article 1 – Le site est accessible toute l'année :
- de 08h00 à 20h00 de mai à septembre ;
- de 09h00 à 18h00 d'octobre à avril.
Toute présence sur le site en dehors de ces horaires, notamment pour l'observation matinale ou nocturne de la faune, est soumise à une autorisation préalable de l'Administration communale (067/28.78.11).
Article 2 – Des visites guidées peuvent être organisées sur demande auprès de l'Administration communale (067/28.78.11).
Pêche
Article 3 – La pêche est autorisée uniquement dans le premier étang, situé à proximité de l'entrée du site et spécialement aménagé à cet effet, dans le respect du présent règlement.
Article 4 – La pêche est strictement interdite dans le second étang.
Article 5 – Les enfants de moins de 16 ans qui pratiquent la pêche doivent être accompagnés d'un adulte.
Article 6 – Chaque pêcheur peut utiliser au maximum deux lignes simultanément. Les pêcheurs de moins de 16 ans ne peuvent utiliser qu'une seule ligne.
Article 7 – Un maximum de dix pêcheurs est autorisé à pêcher simultanément. Toute personne supplémentaire devra retirer sa ligne.
Article 8 – La détention de poissons dans une bourriche ou tout autre récipient est interdite, sauf dérogation accordée par l'Administration communale.
Article 9 – Les poissons capturés doivent être remis à l'eau immédiatement et manipulés avec le plus grand soin. L'utilisation d'un dégorgeoir est obligatoire. Chaque pêcheur est tenu de présenter cet ustensile à la demande des agents communaux chargés de la surveillance du site. Les mains et les linges utilisés pour manipuler les poissons doivent être préalablement humidifiés.
Article 10 – Chaque pêcheur ne peut utiliser plus de cinq litres d'amorce par jour.
Préservation du caractère naturel du site
Afin de préserver le caractère naturel des étangs :
Article 11 – Il est strictement interdit d'introduire ou de relâcher des espèces animales (poissons, tortues, batraciens, etc.), qu'elles soient indigènes ou non, ainsi que toute espèce végétale.
Article 12 – Il est interdit de capturer ou de prélever les espèces animales ou végétales présentes sur le site. Des inventaires ou observations à des fins didactiques peuvent toutefois être réalisés dans le second étang, moyennant autorisation préalable de l'Administration communale. Les spécimens prélevés dans ce cadre doivent être remis dans leur milieu immédiatement après observation.
Préservation de la tranquillité des lieux
Le second étang constitue un refuge pour la faune sauvage, notamment pour les oiseaux. Il est essentiel d'y préserver le calme et la quiétude.
À cette fin :
Article 13 – Les vélos, vélomoteurs, motos et tout autre véhicule motorisé sont interdits dans l'enceinte des étangs.
Article 14 – Il est interdit de diffuser de la musique, d'organiser des barbecues ou tout autre rassemblement, festif ou non, dans l'enceinte des étangs.
Article 15 – Les chiens sont interdits dans l'enceinte des étangs.
Article 16 – Il est interdit de circuler ou de pique-niquer aux abords du second étang. Les sentiers aménagés et les aires de détente qui sont situés à proximité du premier étang sont destinés à cet usage.
Dispositions diverses
Article 17 – La baignade est interdite dans les étangs.
Article 18 – Chaque visiteur est tenu de maintenir le site propre et d'emporter ses déchets.
Article 19 – Les fruits des arbres plantés sur le site peuvent être consommés sur place lorsqu'ils sont arrivés à maturité. Toute récolte systématique est interdite, sauf autorisation accordée aux écoles ou mouvements de jeunesse à des fins didactiques par l'Administration communale.
Sanctions
Article 20 – Toute infraction au présent règlement est susceptible d'être sanctionnée par une amende administrative, conformément au Règlement général de police en vigueur, pouvant aller jusqu'à 250 euros.
Des contrôles pourront être effectués par les agents habilités.