Ce projet de délibération est un document préparatoire ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d'examiner la décision soumise à son approbation.
Ce document est par nature évolutif et susceptible d'être modifié. Ce texte n'a pas encore été adopté par l'autorité communale.
Plaines de vacances - modification du Règlement d'Ordre Intérieur.
Dans le cadre du renouvellement de l’agrément ONE des plaines de vacances, il est nécessaire de mettre le Règlement d’Ordre Intérieur en conformité avec les recommandations de la brochure Mômes en santé.
La disposition actuelle prévoit une éviction systématique des enfants présentant des poux. Or, les recommandations de l’ONE privilégient désormais une approche de prévention et de collaboration avec les familles, sans exclusion automatique de l’enfant après un premier traitement.
La modification proposée vise donc à remplacer la procédure d’éviction par une information rapide des parents, un traitement le jour même et un retour possible de l’enfant dès le lendemain, dans une démarche efficace et non stigmatisante.
Le Conseil,
Réuni en séance publique,
Vu l'article 9 du décret du 17 mai 1999 de la Communauté française, tel que modifié, concernant l'agrément au titre de Centre de vacances ;
Vu le Règlement d'Ordre Intérieur des plaines de vacances communales adopté le 18 juin 2024 ;
Attendu que, dans le cadre du renouvellement de l'agrément ONE des plaines de vacances, il y a lieu d'adapter le Règlement d'Ordre Intérieur afin de le mettre en conformité avec les recommandations de l'ONE, notamment celles reprises dans la brochure Mômes en santé ;
Attendu que ces recommandations préconisent de remplacer la procédure d'éviction systématique des enfants présentant une pédiculose par une prise en charge concertée avec les familles, sans exclusion automatique après un premier traitement ;
décide, par
d’approuver le Règlement d'Ordre Intérieur suivant :
1. INTRODUCTION
Les plaines de vacances sont placées sous l’autorité du Collège Communal de la commune de Rebecq (P.O.) qui en fixe les modalités pratiques, les tarifs, les dates et heures d’ouverture, les infrastructures et désigne le personnel (coordinateur et animateurs).
Le projet pédagogique et le règlement d’ordre intérieur sont disponibles sur le site internet de la Commune de Rebecq www.rebecq.be (https://www.rebecq.be/vivre-a-rebecq/jeunesse/stages-plaines/documents-utiles-pdf/projet-pedagogique-plaine.pdf et https://www.rebecq.be/vivre-a-rebecq/jeunesse/stages-plaines/documents-utiles-pdf/roi-plaine-parent.pdf) afin que chaque parent puisse les consulter quand il le désire.
La coordinatrice ATL est Madame Cassandra DUPONT – Tel : TEXTE MASQUÉ | RGPD
2. MISSIONS
La plaine de vacances est un service d’accueil non résidentiel d’enfants de 2,5 à 12 ans qui a pour mission « de contribuer à l’encadrement, l’éducation et l’épanouissement des enfants pendant les périodes de congés scolaires », conformément au décret sur les centres de vacances du 17 mai 1999.
La plaine de vacances :
- veille à l’égalité des chances pour tous les enfants dans l’accès aux activités proposées ;
- évite toute forme de comportement discriminatoire basé sur le sexe, la race ou l’origine socioculturelle à l’encontre des enfants, des personnes qui les confient et des encadrants ;
- permet aux enfants de s’exprimer personnellement et spontanément et favorise le développement de la confiance en soi et de l’autonomie ;
- veille à ce que les activités proposées contribuent au développement de la socialisation ;
- veille à assurer une vie saine aux enfantts
3. MODALITES PRATIQUES
La plaine de vacances est ouverte du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30, elle se déroule dans les locaux de l’école communale de la rue du Montgras pour le cycle primaire, à la Ruelle Al’Tache pour le cycle maternel (sauf jours fériés) durant toutes les vacances scolaires et également dans les locaux de la Petite Ecole bleue durant les vacances d’été selon les modalités suivantes :
- Deux semaines durant les vacances de détente ;
- Deux semaines durant les vacances de printemps ;
- Minimum cinq semaines durant les vacances d’été ;
- Deux semaines durant les vacances d’automne ;
- Une semaine durant les vacances d’hiver.
Un accueil est prévu le matin et le soir ; il se déroulera dans les bâtiments de l’école de la Rue du Montgras pour le cycle primaire, à la Ruelle Al’Tache pour le cycle maternel ou à la Petite Ecole bleue et sera assuré par du personnel communal (accueillantes extrascolaires) le matin de 7h00 à 8h30 et le soir de 16h30 à 18h00. Les parents sont tenus de conduire leurs enfants au sein même du local et d’avoir un contact avec l’accueillante.
Pour une bonne organisation et une bonne intégration dans le groupe, il est demandé que les enfants qui fréquentent la plaine de vacances soient présents au plus tard à 8h30.
Le matin, le(a) coordinateur (trice) et les moniteurs (trices) accueillent les enfants, prennent les présences.
Le soir, les enfants sont repris par les parents, si l’enfant rentre seul ou dans tout autre cas les parents doivent faire une procuration.
L’accueil du soir est limité à 18H00 ; tout retard sera sanctionné d’une amende de 10 € par ¼ heure de retard sauf si les parents ont prévenu préalablement l’accueillante et/ou cas de force majeure.
6. INSCRIPTION ET ADMISSION DES ENFANTS
La plaine de vacances accueille les enfants de 2,5 à 12 ans en priorité rebecquois qui ont été inscrits préalablement par leurs parents. Les inscriptions seront acceptées pour un minimum de 5 jours consécutifs (sauf si jour férié) et se feront via site Internet www.rebecq.be un mercredi à 14h00. Pour des raisons de sécurité, il est impératif qu’une fiche individuelle reprenant les coordonnées complètes de l’enfant et les données médicales soit complétée par les parents.
En inscrivant leur(s) enfant(s), les parents donnent l’autorisation à l’équipe d’encadrement de prendre toutes les dispositions nécessaires en cas d’urgence.
Le nombre de participants est limité.
7. PARTICIPATION FINANCIERE
Le montant de la participation financière est de 25 € par semaine, elle comprend l’inscription, toutes les activités, les sorties, les excursions ainsi que, quotidiennement un potage et un goûter. Les enfants doivent apporter leur pique-nique ainsi qu’une collation. L’inscription est gratuite à partir du 3ème enfant d’un même ménage.
La participation financière des parents est à verser sur le compte prévu à cet effet qui vous sera communiqué lors du mail de confirmation. Aucun remboursement ne sera effectué sauf sur présentation d’un certificat médical.
Le prix de la garderie est de 0,50€ par demi-heure, payable sur place. Elle est assurée par les accueillantes qui sont employées par la commune dans le cadre de l’accueil extrascolaire au sein des écoles.
8. ENGAGEMENTS DES PARTICIPANTS
Les enfants s’engagent à respecter :
- le personnel et les monitrices(teurs) ainsi que les autres enfants ;
- la propreté des lieux et le matériel mis à leur disposition ;
- les consignes de sécurité qui leurs sont données.
Les enfants ne peuvent pas apporter de jouets personnels, d’objets précieux, d’objets dangereux et de GSM aux plaines de vacances.
En cas de comportement inacceptable de l’enfant, il recevra un avertissement. Les parents en seront informés par l’équipe d’animation soit directement à la fin de la journée soit par l’intermédiaire de l’accueillante extrascolaire. Dans la mesure du possible, une rencontre aura lieu entre l’enfant, les parents et la coordinatrice afin de discuter des difficultés rencontrées et chercher des solutions. Si le comportement perdure, l’enfant sera exclu de la plaine dès le lendemain.
Toute autre difficulté concernant le non respect du règlement sera également gérée par le dialogue entre les parents, les enfants et l’équipe d’animation.
9. ENCADREMENT ET ACTIVITES
L’équipe d’animation se compose d’un(e) coordinateur (trice), d’animateurs brevetés et d’aide-animateurs (animateurs non brevetés).
Le (la) coordinateur (trice) et les animateurs se montrent à l’écoute des enfants et des parents.
L’équipe d’animation propose un programme varié et équilibré adapté aux enfants : activités créatrices (chants, musique, activités manuelles, activités théâtrale, …), activités sportives, ateliers récréatifs, jeux de plein air,… Chaque semaine est basée sur un thème et celui-ci sert de fil de conducteur à travers les activités.
Les enfants participeront au moins une fois par semaine à une excursion ou à une visite et, en fonction des conditions climatiques, effectueront diverses sorties dans la commune.
Exemple d’une journée :
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de 7h00 à 8h30 |
Accueil du matin par les accueillantes extrascolaires |
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de 8h30 à 9h00 |
Accueil et prise des présences |
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de 9h00 à 10h00 |
Ateliers créatifs (visite ou excursion) |
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de 10h00 à 10h30 |
Collation + jus de fruit ou produit lacté |
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de 10h30 à 12h00 |
Ateliers créatifs (ou visite ou activité plein air) |
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de 12h00 à 12h30 |
Repas + soupe |
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de 12h30 à 13h30 |
Activités libres, lecture, chants, danses, jeux |
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de 13h30 à 15h30 |
Grand jeu (visite ou excursion) |
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de 15h30 à 16h00 |
Goûter équilibré + jus de fruits ou eau ou boisson lactée |
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de 16h00 à 16h30 |
Jeux - chant |
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de 16h30 à 18h00 |
Accueil du soir par les accueillantes extrascolaires |
8. RECOMMANDATIONS PRATIQUES
Les parents veilleront à ce que l’enfant soit muni chaque jour :
- de son pique-nique pour midi ;
- d’une collation ;
- d’une casquette ou d’un chapeau ;
- d’un K-way ou d’un vêtement de pluie ;
- de chaussures de marche fermées (type baskets) et de chaussettes
- d’un sac à dos
Le planning des activités et certaines instructions plus particulières quant à ce qu’il faut apporter ou prévoir seront communiqués aux enfants et seront affichés à l’entrée du local. N’oubliez pas de les lire
Si les parents le désirent, ils peuvent rencontrer les moniteurs à la fin de la journée.
9. SUIVIS MEDICAUX
Pour tout enfant devant prendre des médicaments durant son séjour en plaine de vacances, il est impératif de fournir un certificat médical comprenant la posologie à suivre. Sans quoi le personnel d’encadrement ne pourra administrer quelque médicament que ce soit.
10. PEDICULOSE
Lorsqu'un cas de pédiculose est constaté, les parents ou responsables légaux en sont informés dans les meilleurs délais. Il leur est demandé de procéder au traitement de leur enfant le soir même, conformément aux recommandations en vigueur, afin qu'il puisse poursuivre sa participation aux activités dès le lendemain.
Un dialogue sera privilégié avec les familles afin de favoriser une prise en charge rapide, efficace et respectueuse de l'enfant, sans stigmatisation. Les parents sont invités à vérifier régulièrement la chevelure de leur enfant et à poursuivre le traitement selon les recommandations du produit utilisé.
11. EVENEMENTS PARTICULIERS
Lors des sorties et en cas de retard important, les parents seront avertis au préalable par G.S.M. Cependant, une information écrite sera apposée sur la porte du local de garderie estimant le retard prévu avec les coordonnées de la coordinatrice en charge de la plaine.
Les parents sont donc invités à aller consulter l’affiche sur place à la rue du Montgras/Ruelle Al’Tache/Petite Ecole Bleue.
12. ASSURANCES
La commune a souscrit une assurance RC et accidents – assurance scolaire pour tous les enfants de nos plaines.