Séance publique du Conseil

01 septembre 2026 (20:00)

Point N° 3

State

Projet de décision

Matière

Ce projet de délibération est un document préparatoire ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d'examiner la décision soumise à son approbation.

Ce document est par nature évolutif et susceptible d'être modifié. Ce texte n'a pas encore été adopté par l'autorité communale.

Fabrique d'Eglise St Fiacre de Wisbecq - Composition du Conseil de Fabrique - Information.

Nous avons reçu la composition du Conseil de Fabrique pour la Fabrique d'Eglise St Fiacre de Wisbecq. Celle-ci est communiquée au conseil communal pour information.

Le Conseil,

Réuni en séance publique,

Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises ;

Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;

Vu l'extrait du 23 juin 2026 du registre des décisions du Conseil de Fabrique de l’Église St Fiacre de Wisbecq, relatif à l'élection des membres du Conseil de Fabrique ;

prend connaissance de l'élection au Conseil de Fabrique de l’Église St Fiacre de Wisbecq de Monsieur TEXTE MASQUÉ | RGPD en qualité de président et de Monsieur TEXTE MASQUÉ | RGPD en qualité de secrétaire ;