Le Conseil,
Réuni en séance publique,
Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises ;
Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;
Vu les articles L3162-1 à 3 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu la circulaire du 12 décembre 2014 intitulée «Tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus – Circulaire relative aux pièces justificatives » ;
Vu la circulaire du 21 janvier 2019 intitulée «Tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus – Circulaire relative aux pièces justificatives » modifiant l'annexe de la circulaire du 12 décembre 2014 du même nom ;
Vu le budget 2027 de la fabrique d’église St-Martin de Quenast réceptionnée par la commune le 17/08/2026 ;
Vu la décision du 17/08/2026, réceptionnée en date du 17/08/2026, par laquelle l’organe représentatif du culte arrête définitivement, sans remarque, les dépenses reprises dans le chapitre I du budget et, pour le surplus approuve, sans remarque, le reste du budget ;
Considérant le délai de tutelle de la commune de 40 jours à compter de la réception de la décision de l'Archevêché de Malines-Bruxelles ;
Considérant le calendrier des prochains Conseils annoncés ;
Attendu que les services communaux n'ont pas encore procédé à l'examen complet dudit budget ;