Contexte
Les Plans de Gestion ont été mis en place en région wallonne suite à l'entrée en vigueur de la Directive Inondation.
Les Plans de Gestion des Risques d'Inondation (PGRI) se situent dans la continuité du Plan PLUIES mis en place en Wallonie, en 2003, avant la Directive Inondation. Ainsi les objectifs globaux des PGRI sont les 5 objectifs définis pour le Plan PLUIES, auxquels s'est ajouté un sixième objectif :
- Améliorer la connaissance des risques de crues et d'inondations;
- Diminuer et ralentir le ruissellement des eaux sur le bassin versant;
- Aménager les listes des rivières et des plaines alluviales en tenant compte des aléas météorologiques et hydrologiques, tout en respectant et en favorisant les habitats naturels, gages de stabilité;
- Diminuer la vulnérabilité dans les zones inondables;
- Améliorer la gestion de crise en cas de catastrophe;
- Réduire la charge financière et sociétale de la conséquence des dommages.
Les premiers Plans de Gestion ont été approuvés par le Gouvernement wallon en 2016 :
- PGRI du cycle 1 (2016 - 2021) ;
- PGRI du cycle 2 (2022 - 2027).
Présentation des nouvelles fiches-projet
- Fiche-projet 1 : Mise en place de fascines aux endroits appropriés pour lutter contre les coulées de boue
Mise en place de fascines et d'autres aménagements végétalisés de lutte contre le ruissellement concentré aux endroits identifiés comme sensibles aux coulées de boue. Les fascines seront implantées en concertation avec les propriétaires et exploitants afin de ralentir les écoulements, retenir les sédiments et limiter le transfert de boues vers les voiries, les habitations et les cours d'eau.
- Fiche-projet 2 : Inciter les propriétaires des parcelles agricoles à planter des haies et à créer des bandes enherbées
Mise en œuvre d'actions de sensibilisation, d'accompagnement et d'incitation auprès des propriétaires et exploitants agricoles afin de favoriser la plantation de haies et l'implantation de bandes enherbées sur les parcelles les plus sensibles au ruissellement. Ces aménagements visent à limiter l'érosion des sols, ralentir les écoulements de surface, favoriser l'infiltration des eaux pluviales et réduire les coulées de boue vers les zones habitées et les voiries.
Le Conseil,
Réuni en séance publique,
Vu le Livre II du Code de l’Environnement constituent le Code de l’Eau, les articles D.53 à D.54 insérés par le Décret du 4 février 2010 transposant la Directive 2007/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation;
Considérant que les Plans de Gestion des Risques d’Inondation visent à mettre l’accent sur la réduction des conséquences négatives potentielles d’une inondation pour la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique;
Considérant que les Plans de Gestion des Risques d’Inondation englobent tous les aspects de la gestion des risques d’inondation, en mettant l’accent sur la prévention, la protection, la préparation et la réparation/analyse post-crise, en tenant compte des caractéristiques du sous-bassin hydrographique considéré;
Considérant que les Plans de Gestion des Risques d’Inondation peuvent également comprendre l'encouragement à des modes durables d'occupation des sols, l'amélioration de la rétention de l'eau;
Considérant que le Collège a désigné la conseillère en environnement pour participer aux Comités Techniques pour le sous-bassin hydrographique concerné dans le cadre des PGRI et assurer le bon suivi administratif des dossiers;
décide par
de valider les fiches-projet relatives aux travaux planifiés dans le cadre des P.G.R.I. 2028-2033.