Contexte
Pour favoriser une gestion équilibrée, intégrée et durable de nos rivières, mais aussi une meilleure coordination et collaboration entre les services gestionnaires de cours d’eau (SPW, provinces et communes), une nouvelle démarche a émergé : les Programmes d’Actions sur les Rivières par une approche Intégrée et Sectorisée (les P.A.R.I.S.).
Suite à l'entrée en vigueur de nouvelles dispositions du Code de l'Eau, en décembre 2018, chaque gestionnaire de cours d’eau doit dorénavant élaborer, pour ses cours d'eau, un Programme d’Actions sur une période de 6 ans.
Ces Programmes d’Actions sont basés sur une méthodologie novatrice. Elle consiste en une découpe du réseau hydrographique en tronçons homogènes du point de vue hydromorphologique : les secteurs. Ces derniers représentent l'unité de gestion des P.A.R.I.S.
De plus, pour chacun de ses secteurs, le gestionnaire hiérarchise les enjeux présents (inondation, biodiversité, économique et/ou socio-culturel), fixe les objectifs de gestion et planifie sur 6 ans les travaux nécessaires (projets) pour les atteindre.
Le 2e cycle des P.A.R.I.S. (2028-2033) va donc servir de cadre à la gestion des cours d'eau publics durant 6 ans. Les P.A.R.I.S. engagent concrètement les gestionnaires ; les travaux planifiés dans les P.A.R.I.S. (qui seront notamment validés au sein de Comités techniques par sous-bassin versant puis soumis à enquête publique et adoptés par le Gouvernement devront être mis en oeuvre. Une certaine flexibilité resté néanmoins de mise : des travaux peuvent être reportés de quelques années au sein de la période P.A.R.I.S., voire reportés à la période P.A.R.I.S. suivante, et exceptionnellement abandonnés, moyennant justification circonstanciée, notamment lors d'une évaluation à mi-parcours prévue par le nouveau cadre juridique.
Présentation des nouvelles fiches-projet
- Fiche-projet 1 : Étude de réalisation d'une passe à poissons au By-Pass de Quenast
Réalisation d'une étude de faisabilité technique et environnementale en vue de l'aménagement d'une passe à poissons au niveau du By-Pass de Quenast. Cette étude permettra de définir la solution la plus adaptée afin de rétablir la continuité écologique du cours d'eau et de favoriser la libre circulation des espèces piscicoles.
Au niveau du pont de la Grand Place de Quenast, il existe une mini chute et celle-ci représente un obstacle moyen à la libre circulation des poissons. La création d'une passe à poissons de type passe à bassins successifs, par exemple, pourrait être envisagée. La hauteur totale est divisée en plusieurs petits bassins en forme d'escalier. L'eau s'écoule de bassin en bassin. Les poissons nagent et se reposent dans chaque palier.
- Fiche-projet 2 : Installation d'une passe à poissons au By-Pass de Quenast
Réalisation des travaux d'aménagement d'une passe à poissons au niveau du By-Pass de Quenast, sur la base des conclusions de l'étude préalable. Cet ouvrage vise à restaurer la continuité écologique du cours d'eau en permettant le franchissement de l'obstacle par les poissons et autres organismes aquatiques.
- Fiche-projet 3 : Étude de réalisation d'une passe à poissons au Moulin d'Arenberg
Réalisation d'une étude de faisabilité technique et environnementale en vue de l'aménagement d'une passe à poissons au niveau du Moulin d'Arenberg. Cette étude permettra d'identifier la solution la plus appropriée pour améliorer la continuité écologique du cours d'eau tout en tenant compte des contraintes du site.
- Fiche-projet 4 : Installation d'une passe à poissons au Moulin d'Arenberg
Réalisation des travaux d'aménagement d'une passe à poissons au niveau du Moulin d'Arenberg, conformément aux conclusions de l'étude préalable. Cet aménagement a pour objectif de restaurer la continuité écologique en facilitant la migration des poissons et le déplacement des autres espèces aquatiques à travers cet ouvrage.
Le Conseil,
Réuni en séance publique,
Vu le Livre II du Code de l’Environnement constituent le Code de l'Eau, les articles D.33/1 à D.33/5 et D.35 insérés par le Décret du 4 octobre 2018, modifiant divers textes en ce qui concerne les cours d’eau;
Considérant qu’un P.A.R.I.S. doit être établi pour la période 2028-2033 pour chaque sous-bassin hydrographique wallon, en vue d'atteindre les objectifs environnementaux relatifs à l'hydromorphologie du cours d'eau et fixés en application des plans de gestion des bassins hydrographiques wallons (PGDH);
Considérant que les communes sont directement concernées par les P.A.R.I.S. en qualité de gestionnaires des cours d'eau non navigables de troisième catégorie et qu'elles doivent à ce titre assurer une gestion intégrée, équilibrée et durable de leurs cours d’eau, participer à l'élaboration des P.A.R.I.S., et d'assurer les travaux d'entretien et de petite réparation à ces cours d'eau;
Considérant que la commune a choisi de collaborer avec le Contrat de Rivière Senne pour identifier et hiérarchiser les enjeux présents sur les secteurs de cours d'eau de la commune, et y fixer des objectifs de gestion valables 6 ans;
Considérant que les enjeux, les objectifs et les mesures proposés dans les rapports et documents figurant en annexe ont fait l'objet d'une concertation entre les différents services;
Considérant qu'une collaboration étroite entre le Service Environnement et le Service Travaux sera nécessaire afin d'effectuer le suivi et les opérations de terrain;
décide, par
de valider les fiches-projet relatives, d’une part, aux différents enjeux et objectifs et, d’autre, part aux travaux planifiés dans le cadre des P.A.R.I.S. 2028-2033.
