Ce projet de délibération est un document préparatoire ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d'examiner la décision soumise à son approbation.
Ce document est par nature évolutif et susceptible d'être modifié. Ce texte n'a pas encore été adopté par l'autorité communale.
Point inscrit à la demande d'un membre du conseil - Monsieur Etienne Mayeur - Elaboration d’un Plan communal de Résilience climatique, création d’un référentiel communal des procédures climatiques et d’une Commission Communale Résilience Climat
Introduction
Le dérèglement climatique entraîne désormais à Rebecq des risques concrets : fortes chaleurs, sécheresses, pluies intenses, inondations, vents violents ou incendies. Ces événements affectent les infrastructures, l’environnement et les services publics, mais touchent aussi particulièrement les personnes les plus vulnérables. Face à cette évolution, la commune doit renforcer sa capacité d’anticipation et de coordination. La création d’un Plan communal de Résilience climatique permettrait de mieux coordonner les initiatives existantes autour de trois axes :
- l’adaptation aux changements climatiques
- la réduction de l’empreinte environnementale
- le renforcement de la résilience collective.
Cartographie des probabilités d’incendies à Rebecq
Ce plan pourrait s’appuyer sur un Référentiel communal des procédures climatiques, regroupant les actions à mener selon les différents risques et niveaux d’alerte, ainsi que les responsabilités des services, les collaborations avec le CPAS, les écoles, les services de secours, la police et les acteurs locaux. Une attention particulière serait accordée à la communication avec les citoyens et à l’évaluation des interventions après chaque événement. Pour piloter cette démarche, la création d’une Commission Communale traitant du Climat et de la résilience climatique à Rebecq est proposée. L’objectif n’est pas d’ajouter un énième organe politique supplémentaire, mais de mieux organiser l’existant et de préparer Rebecq à faire face aux évolutions climatiques, dans une logique de bonne gestion publique, de protection des habitants et de solidarité entre générations.
Indicateur de vulnérabilité sociale de la population aux changements climatiques
Cartographie de la vulnérabilité des entreprises aux changements climatiques
Le Conseil communal,
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;
Vu les compétences communales en matière de sécurité, de salubrité publique, de gestion des services communaux, d’aménagement du territoire, d’environnement et de protection de la population ;
Considérant que les effets du changement climatique entraînent une augmentation de la fréquence et de l’intensité de certains phénomènes météorologiques extrêmes tels que les épisodes de fortes chaleurs, les sécheresses, les pluies intenses, les vents violents ou les risques d’incendie ;
Considérant que ces phénomènes peuvent avoir des conséquences importantes sur la sécurité, la santé, le bien-être des habitants, les infrastructures communales et la continuité des services publics ;
Considérant que les communes constituent un niveau d’action essentiel pour anticiper, prévenir et gérer les impacts locaux liés aux évolutions climatiques;
Considérant que plusieurs actions sont déjà menées au niveau communal mais qu’une approche transversale permettrait d’améliorer la coordination, la préparation et l’efficacité collective ;
Considérant la nécessité de disposer d’un cadre opérationnel permettant d’identifier les risques, les procédures, les responsabilités et les moyens mobilisables en fonction des différents scénarios climatiques ;
décide, par
Article 1
De charger le Collège communal d’entamer une démarche visant à élaborer un Plan communal de Résilience climatique pour la commune de Rebecq dont les objectifs seront :
- identifier les principaux risques climatiques auxquels la commune pourrait être confrontée ;
- évaluer les vulnérabilités du territoire et des publics concernés ;
- renforcer la coordination entre les services communaux et les partenaires concernés ;
- définir les actions permettant d’améliorer l’adaptation, la prévention et la gestion des situations climatiques exceptionnelles.
Article 2
De prévoir dans ce cadre la création d’un Référentiel communal des procédures climatiques, destiné à formaliser les mesures opérationnelles à mettre en œuvre selon les différents niveaux d’alerte et les différents risques identifiés.
Ce référentiel précisera notamment :
- les responsabilités des services concernés ;
- les procédures d’intervention ;
- les modalités de coordination interne et externe ;
- les partenariats à activer ;
- les moyens disponibles ;
- les procédures d’évaluation après événement ;
- les outils de communication à destination de la population.
Article 3
De créer une Commission communale Climat et Résilience, chargée d’accompagner l’élaboration du Plan communal de Résilience climatique.
Cette commission associera :
- les représentants du Conseil communal ;
- les services communaux concernés ;
- le CPAS ;
- les acteurs locaux pertinents ;
- ainsi que toute personne ou organisme disposant d’une expertise utile.
Article 4
De charger le Collège communal de présenter annuellement au Conseil communal un état d’avancement de la démarche ainsi qu’un projet de Plan communal de Résilience climatique dans un délai d'un an.
Article 5
La présente délibération sera transmise au Collège communal pour suite utile.