Vérification de l'encaisse de la Directrice financière à la date du 30 juin 2026 - communication du procès-verbal

Cette communication est faite en vertu de l’article L1124-42 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation qui dispose que « §1er. Le collège communal, ou celui de ses membres qu’il désigne à cette fin, vérifie l’encaisse du directeur financier au moins une fois par trimestre, et établit un procès-verbal de la vérification, qui mentionne ses observations et celles formulées par le directeur financier; il est signé par le directeur financier et les membres du collège qui y ont procédé.

Le collège communal communique le procès-verbal au conseil communal. […] ».

Le Collège communal a procédé à la vérification de l'encaisse en sa séance du 10 juillet 2026.

Le Conseil,

Réuni en séance publique,

Vu l'article L1142-42 du Code de la Démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu la situation de caisse établie par la Directrice financière en date du 30 juin 2026 ;

Vu la désignation des vérificateurs par délibération du Collège en date du 06 décembre 2024 ;

Vu la vérification de l'encaisse de la Directrice financière réalisée en date du 10 juillet 2026 et le procès-verbal établi ;

prend connaissance du procès-verbal de vérification de l'encaisse de la Directrice financière à la date du 30 juin 2026.