Le travail consiste en la création ou la réparation de marquages routiers pour l'année 2024.
Il s’agit de marquage en thermoplastique pour des lignes continues, discontinues, des passages piétons et triangles d’arrêt et mot "BUS" et "STOP.
Au besoin, des postes d’effacement, de nettoyage et de réparation sont prévus.
Le listing des rues et des zones à traiter sera proposé au collège après l'attribution, et sera en lien partiel avec le marché de réparation de portions de voiries et des projets "mobilité" (zones d'évitement, ...).
Le Conseil,
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux compétences du Conseil communal et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;
Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses modifications ultérieures ;
Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et ses modifications ultérieures, notamment l’article 42, § 1, 1° a) (la dépense à approuver HTVA n'atteint pas le seuil de 143.000,00 €) ;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ;
Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures, notamment l'article 90, 1° ;
Considérant le cahier des charges N° ST-AB-05/24 relatif au marché “Marché de travaux - marquages routiers 2024” établi par le Service Travaux ;
Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 35.635,00 € hors TVA ou 43.118,35 €, 21% TVA comprise ;
Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publication préalable ;
Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2024, article 423/735-60 (n° de projet 20240004);
Considérant qu'une demande afin d’obtenir l'avis de légalité obligatoire a été soumise le 08/02/2024, le directeur financier a rendu un avis de légalité favorable (N°09/2024);
décide, par 20 oui (D.Legasse, P.Venturelli, J-P Denimal, J-L.Wouters, M-T.Dehantschutter, G.Hemerijckx, P.Ophals, J.Fulco, A.Zegers, N.Baeyens, N.Poelaert, Ph.Hauters, M.Tondeur, D.Thiels, F.Godart, C.Bombois, L.Jadin, A.Dipaola, V.Mahy, S.Masy),
Article 1er : D'approuver le cahier des charges N° ST-AB-05/24 et le montant estimé du marché “Marché de travaux - marquages routiers 2024”, établis par le Service Travaux. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 35.635,00 € hors TVA ou 43.118,35 €, 21% TVA comprise.
Article 2 : De passer le marché par la procédure négociée sans publication préalable.
Article 3 : De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2024, article 423/735-60 (n° de projet 20240004).