Il y a lieu de passer le marché pour la fourniture des repas dans les écoles.
Il s'agit d'un marché à bordereau de prix, pour deux années scolaires. Les commandes sont ensuite passées au fur et à mesure des besoins.
Ce dossier sera soumis à tutelle après approbation.
Comme souhaité dans la Déclaration de Politique Communale votée par le Conseil communal, le cahier de charges intégre dans les critères d'attribution les éléments suivants, notamment : saisonnalité des fruits et légumes, mode de cuisson respectueux des nutriments, prédilection pour les produits à faible empreinte écologique, favorisation des circuits courts, utilisation de produits BIO, mesures prises en matière de respect de l'environnement et de la prévention dans la gestion des déchets... De même, les exigences techniques sont fortement précisées : respect des allergies éventuelles, ouvrages de référence, circuits courts, règles de préparation, équilibre diététique (exigences en termes de plan alimentaire et exigences nutritionnelles), origine des aliments, qualité et provenance denrée par denrée...
En 2022, lors du précédent marché, le conseil accueillait favorablement la suggestion du groupe ECOLO de proposer pour ce nouveau cahier des charges : un repas végétarien pour tous les enfants (dans la tournante des repas) et non pas uniquement comme alternative, d'augmenter le pourcentage exigé de cacao fair trade et d'interdire totalement l'utilisation d'huile de palme. Le cahier des charges a donc été adapté en conséquence.
Le Conseil,
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux compétences du Conseil communal et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;
Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses modifications ultérieures ;
Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et ses modifications ultérieures, notamment l’article 89, § 1, 2° (le montant estimé HTVA n'atteint pas le seuil de 750.000,00 €) ;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ;
Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures ;
Considérant le cahier des charges N° Ens/2024/Repas relatif au marché “Marché de services - Repas scolaires 2024-2025 et 2025-2026” établi par le Service secrétariat ;
Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 111.735,84 € hors TVA ou 118.439,99 €, 6% TVA comprise ;
Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publication préalable ;
Considérant que le crédit permettant cette dépense sera inscrit au service ordinaire 2024, 2025 et 2026, article 7221/124.23 ;
Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au service ordinaire 2024, article 7221/124-23 ;
Considérant qu'une demande afin d’obtenir l'avis de légalité obligatoire a été soumise le 29/02/2024, le directeur financier a rendu un avis de légalité favorable (N°20/2024) ;
décide, par 20 oui (D.Legasse, P.Venturelli, J-P Denimal, J-L.Wouters, M-T.Dehantschutter, G.Hemerijckx, P.Ophals, J.Fulco, A.Zegers, N.Baeyens, N.Poelaert, Ph.Hauters, M.Tondeur, D.Thiels, F.Godart, C.Bombois, L.Jadin, A.Dipaola, V.Mahy, S.Masy),
Article 1er : D'approuver le cahier des charges N° Ens/2024/Repas et le montant estimé du marché “Marché de services - Repas scolaires 2024-2025 et 2025-2026”, établis par le Service secrétariat. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 111.735,84 € hors TVA ou 118.439,99 €, 6% TVA comprise.
Article 2 : De passer le marché par la procédure négociée sans publication préalable.
Article 3 : De financer cette dépense par le crédit inscrit au service ordinaire article 7221/124-23.