Séance publique du Conseil

20 octobre 2026 (20:00)

Point N° 25

State

Projet de décision

Matière

Ce projet de délibération est un document préparatoire ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d'examiner la décision soumise à son approbation.

Ce document est par nature évolutif et susceptible d'être modifié. Ce texte n'a pas encore été adopté par l'autorité communale.

Attribution de fonds de caisse aux agents communaux - délibération générale.

Le fonds de caisse permet aux agents concernés de disposer d’une petite somme en espèces afin d’assurer certaines opérations nécessitant un paiement ou la restitution de monnaie, notamment lors du paiement de documents d’identité, de l’achat de sacs-poubelle, location de livres, etc.

Le montant du fonds de caisse est fixé par le Conseil communal, qui désigne également les agents qui en sont responsables. Pour les services amenés à recevoir des paiements de la part des citoyens, tels que l’Accueil, la Population ou la Bibliothèque, le montant du fonds de caisse est fixé à 100 €.

Il est proposé de mettre à jour la liste des membres du personnel désignés comme responsables d’un fonds de caisse afin de tenir compte des entrées et sorties de personnel intervenues depuis la dernière décision du Conseil communal. Cette mise à jour est de nature strictement administrative. Les membres du personnel ayant quitté la Commune ont, préalablement à leur départ, restitué le fonds de caisse qui leur avait été confié.

Le Conseil,

Réuni en séance publique,

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu l’arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 portant le règlement général de la comptabilité communale, en exécution de l’article L1315-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, et notamment son article 31, § 2 ;

Considérant la délibération générale relative aux fonds de caisse adoptée par le Conseil communal en sa séance du 22 août 2023 ;

Considérant les entrées et sorties de membres du personnel intervenues depuis cette décision ;

Considérant qu’il y a dès lors lieu d’actualiser, à titre administratif, la liste des membres du personnel désignés comme responsables d’un fonds de caisse;

Considérant que les membres du personnel ayant quitté la Commune ont restitué le fonds de caisse qui leur avait été confié avant leur départ ;

décide, par

- les membres du personnel mentionnés ci-dessous bénéficient d'un fonds de caisse :

Cette délibération annule et remplace toutes les délibérations prises précédemment en matière de fonds de caisse.