Séance publique du Conseil

20 octobre 2026 (20:00)

Point N° 23

State

Projet de décision

Matière

Ce projet de délibération est un document préparatoire ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d'examiner la décision soumise à son approbation.

Ce document est par nature évolutif et susceptible d'être modifié. Ce texte n'a pas encore été adopté par l'autorité communale.

Enseignement - année scolaire 2026-2027 - prise en charge de 2 périodes du salaire d'un(e) maître de CPC temporaire sur fonds communaux.

Afin de permettre l'organisation du cours de CPC (Philosophie & Citoyenneté) dans la 6ème classe à l'implantation de Rebecq et pour scinder la P1/P2 à l'implantation de Bierghes, il y a lieu de prendre en charge 2 périodes/semaine d'un(e) maître de CPC du 01/10/2026 au 02/07/2027.

Cette proposition a été soumise à la COPALOC (Commission Paritaire Locale) en date du 06/10/2026 et validée par celle-ci.

En annexe, document récapitulatif des périodes à charge.

Le Conseil,

Réuni en séance publique,

Vu le nombre d'élèves au 15/01/2026 ;

Attendu que pour assurer le cours de CPC dans les 4 classes primaires à Bierghes et les 6 classes primaires à Rebecq, il y a lieu de prendre en charge 2 périodes ;

Vu l'avis favorable de la COPALOC en date du 06/10/2026 ;

décide, par

de prendre en charge, sur fonds communaux, du 01/10/2026 au 02/07/20276, 2 périodes/semaine, du salaire d'un(e) maître de CPC temporaire.